Chapitre I : Infogérance

§1 : DSI externalisée

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service de Direction des Systèmes d’Information (DSI) externalisée (ci-après le Service dans le cadre du présent §) fourni par le Prestataire.

Article 2 – Prérequis
Le CLIENT est informé des prérequis et/ou des configurations techniques minimales, qui figurent dans la commande ou la proposition commerciale et auxquelles le Service devra répondre pour qu’il puisse apporter des résultats satisfaisants. A ce titre, il reconnait que le Service est adapté aux prérequis techniques et organisationnels décrits dans la commande ou la proposition commerciale.
Le CLIENT s’engage à vérifier de façon périodique que les Utilisateurs restent dignes de confiance et disposent des compétences requises pour l’exécution des prestations décrites aux présentes.
Le CLIENT s’engage à transmettre, préalablement à la signature des présentes toute la documentation disponible afférente à son système d’information pour mener à bien le Service.

Article 3 – Prestations
Le Service correspond à des prestations ayant pour finalité :
– D’assurer la liaison entre la direction générale du CLIENT et ses autres départements ;
– D’étudier les besoins de toutes les directions métiers du CLIENT ;
– D’animer les projets informatiques par des réunions de pilotage et de validation, en lien avec les chefs de projets, la direction générale CLIENT et les directions métiers du CLIENT ;
– D’assurer l’adéquation entre les besoins des utilisateurs du CLIENT, la stratégie du CLIENT et les outils informatiques ;
– De définir avec la direction générale CLIENT les orientations stratégiques en matière d’informatique et de télécommunications ;
– De sélectionner tous les équipements, les matériaux et autres logiciels nécessaires à la poursuite de la politique informatique et de télécommunication définie par le CLIENT, sous réserve de la validation financière du CLIENT ;
– D’analyser les offres de sous-traitance (prestations, moyens humains, clauses particulières, contrat…) faites au CLIENT ;
– De suivre les relations avec les prestataires du CLIENT, contrôler l’efficacité des réalisations et des prestations des sous-traitants du CLIENT tout au long de la relation contractuelle ;
– De mettre en œuvre la stratégie générale du CLIENT, anticiper les changements et orienter les choix de la direction générale du CLIENT en matière de technologies de l’information ;
– De rendre compte de l’activité de la DSI externalisée réalisée par le Prestataire par des comptes rendus mensuels et lors de réunion de direction générale CLIENT, à la suite d’une invitation du CLIENT ;
– D’assurer une veille technologique sur les évolutions du secteur du CLIENT en matière de systèmes d’information ;
– De définir la politique en matière de sécurité informatique, après identification avec la direction générale du CLIENT des informations sensibles et des risques, proposer les mesures à prendre et conduire leurs mises en place.

Une équipe SYNOMEGA sera dédiée à la gestion de la Direction des Systèmes d’informations conformément à la proposition commerciale :
– Chef de mission : il sera en lien direct avec la direction du CLIENT, il aura pour rôle de veiller à la bonne réalisation des actions menées quotidiennement, il organisera et participera à la réunion mensuelle avec la Direction du CLIENT.
– Chef de projet informatique : il aura pour rôle de s’assurer de la bonne marche du parc informatique du CLIENT, il assurera le lien avec les différents utilisateurs du CLIENT et traitera leurs demandes. Il s’assurera du bon déroulement des actions réalisées par des différents prestataires du CLIENT.
– Chef de projet télécommunication : il aura pour rôle de s’assurer de la bonne marche des outils de télécommunication, d’assurer le lien avec les utilisateurs du CLIENT et de traiter leurs demandes.

Une gestion collaborative du Service est opérée :
– Une réunion dont la fréquence sera à convenir entre les Parties sera programmée avec le CLIENT, les collaborateurs SYNOMEGA, le Chef de mission, les Chefs de projets concernés, afin de :
– Présenter les faits marquants du mois écoulé et assurer le suivi des projets en cours et les prestataires.
– Définir et anticiper les besoins futurs.

Article 4 – Responsabilité
Au titre d’une obligation de moyens, le CLIENT est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application du présent Contrat ou des manquements, absences, retards des personnes qu’il aura désignées pour collaborer avec le Prestataire.
Le CLIENT reconnaît que tous les comptes rendus qui seront établis dans le cadre des prestations prévues à l’article 3 doivent être validés par ses soins. La validation peut être tacite en l’absence de retour du CLIENT dans les cinq (5) jours à compter de l’envoi. La responsabilité du Prestataire relative à des actions relevant desdits comptes rendus ne pourra être engagée suite à leur validation, tacite ou expresse, par le CLIENT.
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 7 – Gestion du Personnel
Le personnel du Prestataire reste en toutes circonstances sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire de ce dernier.

A ce titre, le Prestataire assure, par tout moyen qu’il juge approprié, l’encadrement de son personnel. Il veille notamment à ce que ses salariés respectent les prescriptions d’hygiène et de sécurité applicables au sein des établissements du CLIENT, dans lesquels ils sont conduits à intervenir.

Le Prestataire assure en sa qualité d’employeur, la gestion administrative, comptable et sociale de ses salariés intervenant dans l’exécution des Prestations prévues dans le cadre du Contrat.

Article 8 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 9 – Propriété intellectuelle
En complément de la clause générale figurant dans les Conditions générales communes, au titre de l’exécution du Service, tous les documents réalisés spécifiquement par le Prestataire (ex : comptes rendus, …) pour l’exécution du Contrat, quels que soient leur forme ou leurs supports, sont transmis au CLIENT au fur et à mesure de leur réalisation, sous réserve du paiement régulier, par le CLIENT, des sommes prévues.

Concernant ces documents, le Prestataire accorde au CLIENT, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les droits définis ci-après :
• Le droit de reproduire ou faire reproduire en tout sur tout support,
• Le droit de faire tout usage, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre onéreux ou gratuit, de ces Développements et de la documentation associée.

Article 10- Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– Non-paiement de la redevance dans les délais ;
– Non-respect des stipulations du Contrat ;
– Découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.

§2 : Bilan technique et Inventaire des matériels, éléments de communication et logiciels (audit)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service de bilan technique et d’inventaire des matériels du CLIENT fournis par le Prestataire ainsi que des infrastructures de communication.

Article 2 – Réalisation des prestations
Le Prestataire peut réaliser à la demande du Client un audit et un inventaire des matériels du CLIENT ainsi que des infrastructures de communication. Ce document peut être annexé au Contrat. S’il est nécessaire de réaliser des évolutions de matériels, de logiciels ou/et des remises à niveau et des ajustements des ordinateurs, le Prestataire les proposera au CLIENT.
Le périmètre et les exclusions du champ de l’audit à réaliser par le Prestataire sont précisés dans le bon de commande ou la proposition commerciale et tarifaire du Prestataire. La remise du rapport d’audit au CLIENT est opérée dès complète réalisation du Service par le Prestataire, sous réserve du complet paiement du prix. Le CLIENT devra en accuser réception.

Article 3 – Droits de propriété intellectuelle
Le CLIENT certifie qu’il est propriétaire des matériels, objets du Service et décrits dans la commande ou la proposition commerciale et tarifaire SYNOMEGA ou qu’il a l’accord du propriétaire pour inclure lesdits produits dans le Contrat. S’il s’agit de logiciels, le CLIENT doit avoir obtenu préalablement l’autorisation de les utiliser et disposer de toutes les licences nécessaires.
En complément de la clause générale figurant dans les Conditions générales communes, au titre de l’exécution du Contrat, tous les documents réalisés spécifiquement par le Prestataire pour l’exécution du Contrat ou générés dans le cadre de l’exécution du Contrat, notamment le rapport d’audit quels que soient leur forme ou leurs supports, sont transmis au CLIENT ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents, sous réserve du complet paiement du prix.
Le Prestataire ne dispose d’aucun droit sur les données, bases de données et matériels si ce n’est de les utiliser que conformément aux instructions du CLIENT dans le cadre du Service.
En conséquence, le Prestataire ne pourra, à aucun moment, utiliser ou réutiliser les documents issus des Services pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers.

Article 4 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-acceptation des solutions d’évolution issue du rapport d’audit par le CLIENT ou en cas de non prise en compte des matériels ou logiciels exclus du périmètre de l’audit.
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale

Article 6 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services, la durée des Conditions particulières est liée à la durée de l’audit et à la remise du rapport d’audit, cette remise étant considérée comme le terme des Conditions particulières.

Article 7 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
-impossibilité d’effectuer le bilan technique pour défaut de collaboration du CLIENT ;

Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.

§ 3 : Supervision des serveurs

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service de supervision des serveurs du CLIENT.

Article 2 – Prérequis techniques
Le CLIENT est informé des prérequis et/ou des configurations techniques minimales, qui figurent dans la commande ou la proposition commerciale et auxquelles le Service devra répondre pour qu’il puisse apporter des résultats satisfaisants.

Le CLIENT certifie qu’il est propriétaire des serveurs, objets du Service et décrits dans la commande ou la proposition commerciale et tarifaire SYNOMEGA ou qu’il a l’accord du propriétaire pour effectuer les prestations de supervision objets du présent service.
Le CLIENT reconnaît disposer de l’autorisation d’utiliser et de faire utiliser par un tiers les logiciels attachés aux serveurs. Il déclare disposer de toutes les licences nécessaires.
Le CLIENT reconnaît avoir mis en place une politique de sécurité des serveurs et l’avoir mise en œuvre pour les protéger de toute intrusion frauduleuse.
Le CLIENT reconnaît que le Prestataire aura accès aux serveurs dont il dispose pour la bonne réalisation des prestations objets des présentes.

Le CLIENT s’engage à transmettre, préalablement à la signature des présentes toute la documentation disponible afférente à son système d’information pour mener à bien le Service.
Le présent Article n’est pas applicable tant que le CLIENT souscrit au Service de DSI prévu dans les CPS.

Article 3 – Prestations

Supervision des serveurs
Le Prestataire assurera en permanence un suivi de bon fonctionnement des serveurs grâce à un agent installé sur le serveur (LogMeIn) indiquant en temps réel toutes les anomalies systèmes et matérielles détectées sur le serveur Cet agent permet au Prestataire d’avoir en permanence la maîtrise sur les serveurs et de réaliser des tâches de contrôle, de vérification et si nécessaire de correction sans que le référent désigné par le CLIENT pour être l’interlocuteur de SYNOMEGA n’ait à intervenir.
Une réunion régulière sera programmée par le Prestataire pour indiquer les événements importants propres aux serveurs, qui fera état d’un compte rendu.

A défaut d’émissions de réserves ou d’observations par le CLIENT dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’envoi du compte-rendu relatif à cette réunion, celui-ci sera présumé accepté par le CLIENT.
Toute prestation découlant de la supervision, de l’assistance des serveurs et aux sauvegardes fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 4 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-acceptation des propositions d’évolution dans le cadre du fonctionnement des serveurs, en cas d’utilisation, de modification ou de changement des serveurs hors du périmètre du présent Service.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de défaillance des sauvegardes dans l’hypothèse où ce dernier n’en aurait pas la maîtrise.
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle
En complément de la clause générale figurant dans les Conditions générales communes, au titre de l’exécution du présent Service, tous les documents réalisés spécifiquement par le Prestataire pour l’exécution du Service ou générés dans le cadre de l’exécution du Service notamment les comptes rendus quels que soient leur forme ou leurs supports, sont transmis au CLIENT ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents, sous réserve du complet paiement du prix.
Le Prestataire ne dispose d’aucun droit sur les données, bases de données et matériels si ce n’est de les utiliser que conformément aux instructions du CLIENT dans le cadre du Service.
En conséquence, le Prestataire ne pourra, à aucun moment, utiliser ou réutiliser les documents issus des Services pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers.

Article 7 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 8 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– Non-paiement de la redevance dans les délais ;
– Non-respect des stipulations du Contrat ;
– Découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
La non-acceptation ou l‘absence de réponse dans un délai d’un (1) mois de la part du CLIENT concernant la mise en œuvre des prestations jugées comme indispensables lors d’une réunion mensuelle proposées par le Prestataire donne droit à ce dernier de mettre fin aux présentes Conditions Particulières immédiatement sans formalités quelconques et ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution. Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.

§4 : Assistance serveur

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service d’assistance de ses serveurs fourni par le Prestataire.

Article 2 – Prérequis techniques
Le CLIENT est informé des prérequis et/ou des configurations techniques minimales, qui figurent dans la commande ou la proposition commerciale et auxquelles le Service devra répondre pour qu’il puisse apporter des résultats satisfaisants.

Le CLIENT certifie qu’il est propriétaire des serveurs, objets du Service et décrits dans la commande ou l’offre commerciale et tarifaire SYNOMEGA ou qu’il a l’accord du propriétaire pour effectuer les prestations de supervision objets du présent service.
Le CLIENT reconnaît disposer de l’autorisation d’utiliser et de faire utiliser par un tiers les logiciels attachés aux serveurs. Il déclare disposer de toutes les licences nécessaires.
Le CLIENT reconnaît avoir mis en place une politique de sécurité des serveurs et l’avoir mise en œuvre pour les protéger de toute intrusion frauduleuse.
Le CLIENT reconnaît que le Prestataire aura accès aux serveurs dont il dispose pour la bonne réalisation des prestations objets des présentes.
Le CLIENT s’engage à transmettre, préalablement à la signature des présentes toute la documentation disponible afférente à son système d’information pour mener à bien le Service.

Article 3 – Réalisation des prestations

Assistance des serveurs
Dans le cadre de cette prestation, aucun agent n’est installé sur le serveur. Toute prestation de contrôle ou de vérification sera donc effectuée directement par le CLIENT sans que le Prestataire intervienne.
Pour ce qui concernent les corrections, le référent désigné par le CLIENT s’engage à autoriser dans les plus brefs délais le Prestataire pour la prise de contrôle dudit serveur pour pouvoir traiter et analyser le dysfonctionnement à distance.

Article 4 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-acceptation des propositions d’évolution dans le cadre du fonctionnement des serveurs, en cas d’utilisation, de modification ou de changement des serveurs hors du périmètre du présent Service.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de défaillance des sauvegardes dans l’hypothèse où ce dernier n’en aurait pas la maîtrise.
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle
En complément de la clause générale figurant dans les Conditions générales communes, au titre de l’exécution du présent Service, tous les documents réalisés spécifiquement par le Prestataire pour l’exécution du Contrat ou générés dans le cadre de l’exécution du Service notamment les comptes rendus quels que soient leur forme ou leurs supports, sont transmis au CLIENT ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents, sous réserve du complet paiement du prix.
Le Prestataire ne dispose d’aucun droit sur les données, bases de données et matériels si ce n’est de les utiliser que conformément aux instructions du CLIENT dans le cadre du Service.
En conséquence, le Prestataire ne pourra, à aucun moment, utiliser ou réutiliser les documents issus des Services pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers.

Article 7 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 8 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 9 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– non-paiement de la redevance dans les délais ;
– non-respect des stipulations du Contrat ;
– découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
La non-acceptation ou l‘absence de réponse dans un délai d’un (1) mois de la part du CLIENT concernant la mise en œuvre des prestations découlant d’une assistance proposée par le Prestataire donne droit à ce dernier de mettre fin aux présentes Conditions Particulières immédiatement sans formalités quelconques et ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution. Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.

§ 5 : Assistance et administration Ordinateurs par hotline, et prise en main à distance (niveau standard)

Article 1- Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service d’assistance et d’administration de ses ordinateurs par hotline, et prise en main à distance.

Article 2 – Prérequis à la téléassistance/prise en main à distance
Le CLIENT doit disposer impérativement, pour bénéficier de ce Service, d’une connexion Internet à haut débit connectée sur l’ordinateur de l’utilisateur sur lequel l’intervention de télémaintenance doit avoir lieu.
La configuration et le paramétrage de cette installation est soumis à l’agrément de SYNOMEGA.
Le CLIENT est informé que les coûts de communication de la télémaintenance restent à sa charge.
Il appartient donc au CLIENT de mettre en place sur chaque site sous Contrat, la configuration logicielle, internet et matérielle adaptée pour le bon fonctionnement du service de télémaintenance et de s’assurer de son état de marche pour pouvoir bénéficier du Service.
Dans le cas où le CLIENT ne dispose pas d’une configuration de télémaintenance en fonctionnement, le Prestataire ne pourra pas garantir le délai d’intervention prévu au titre de la maintenance.
En outre, toute demande d’assistance nécessitant une intervention sur un site non couvert par télémaintenance fera l’objet d’un devis d’intervention complémentaire au tarif en vigueur et donnera lieu à facturation des frais de déplacement au réel sur justificatif.

Article 3 – Réalisation des prestations
– Assistance et administration Ordinateurs par hotline, et prise en main à distance
– La hotline du Prestataire fonctionne de 8heures 30 à 12heures 30 et de 14heures à 18heures, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
– A la suite d’un l’appel téléphonique, d’une demande par mail ou sur l’Extranet faite par le CLIENT, ou du personnel utilisant ses ordinateurs (ci-après désigné l’Utilisateur) soit immédiatement, soit dans le délai défini par le Prestataire, ce dernier mettra en œuvre les moyens adaptés pour résoudre la difficulté. Pour ce faire, le CLIENT autorise le Prestataire à effectuer une prise en main à distance de ses ordinateurs.
– Si les difficultés subsistaient, le Prestataire s’engage à organiser une intervention sur site sur accord écrit du CLIENT. Une proposition commerciale sera établie et par suite de son acceptation par le Client, l’intervention sera réalisée par le prestataire en intervenant directement, en ayant recours à des préposés agissant au nom du Prestataire ou à des préposés agissant en leur nom propre. Le préposé du Prestataire qui agit en son nom propre est directement responsable de tous dommages qu’il aura pu causer au CLIENT. Le Prestataire s’engage à intervenir chez le CLIENT, à l’adresse visée dans les Conditions particulières de Service, dans la commande ou dans la proposition commerciale et tarifaire.
– Les frais de déplacement en « Ile de France » font l’objet d’un forfait précisé dans la commande ou de la proposition commerciale et tarifaire SYNOMEGA, pour le reste de la France, ils sont calculés en fonction du lieu d’intervention.
– L’intervention sur site sera payante sur devis préalablement accepté par le CLIENT.
-Demande préalable du CLIENT :
Les demandes d’intervention du CLIENT sont formalisées par tous moyens (mail échange téléphonique ou message laissé via l’Extranet).
Le CLIENT fournira au Prestataire toutes informations utiles pour permettre à ce dernier de réaliser le Service.
-Contenu et organisation de la téléassistance :
Les conditions entourant la téléassistance sont décrites dans l’Annexe Convention de services.
-Interlocuteur informatique :
Le référent CLIENT et les Utilisateurs seront habilités à mettre en œuvre la procédure d’assistance téléphonique.
-Sauvegardes :
Il est expressément rappelé au CLIENT qu’il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des fichiers ou des données de manière régulière, ceci incluant une durée de rétention, hebdomadaire, mensuelle et annuelle sur des supports différents. Le CLIENT est également tenu de s’assurer de la viabilité de ses sauvegardes.
Le présent paragraphe relatif aux sauvegardes n’est pas applicable tant que le CLIENT souscrit au Service de DSI prévu dans les CPS.

Article 4 – Responsabilité
Sous réserve que le Prestataire, son personnel et/ou ses sous-traitants aient parfaitement satisfait à leur devoir de conseil et de mise en garde, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée si le CLIENT refuse d’appliquer les conseils d’utilisation expressément fournis par le Prestataire dans le cadre de l’assistance ou s’il applique les conseils n’émanant pas du Prestataire, de son personnel ou de ses sous-traitants.

Il est de la responsabilité du CLIENT de se prémunir contre les risques de destruction ou de détérioration de ses fichiers ou de programmes en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement et avant chaque intervention du Prestataire. Ces sauvegardes doivent être adaptées aux besoins de l’activité du CLIENT et à la criticité de ses données. Il est de la responsabilité exclusive du CLIENT de prendre en charge les réalisations des sauvegardes, de déterminer leur périodicité et d’organiser leur archivage. Dans le cas où un technicien serait amené à effectuer une sauvegarde dans le cadre de son intervention, à la demande expresse du CLIENT le CLIENT reste responsable de la qualité de la sauvegarde et doit s’assurer que les programmes et/ou fichiers ont été correctement sauvegardés. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes.

Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle
En complément de la clause générale figurant dans les Conditions générales communes, au titre de l’exécution du présent Service, tous les documents réalisés spécifiquement par le Prestataire pour l’exécution du Contrat ou générés dans le cadre de l’exécution du Service notamment les comptes rendus quels que soient leur forme ou leurs supports, sont transmis au CLIENT ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents, sous réserve du complet paiement du prix.
Le Prestataire ne dispose d’aucun droit sur les données, bases de données et matériels si ce n’est de les utiliser que conformément aux instructions du CLIENT dans le cadre du Service.
En conséquence, le Prestataire ne pourra, à aucun moment, utiliser ou réutiliser les documents issus des Services pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers.

Article 7 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’assistance du Prestataire.

Article 8 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 9 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– non-paiement de la redevance dans les délais ;
– non-respect des stipulations du Contrat ;
– découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
La non-acceptation ou l‘absence de réponse dans un délai d’un (1) mois de la part du CLIENT concernant la mise en œuvre des prestations découlant d’une assistance proposée par le Prestataire donne droit à ce dernier de mettre fin présentes Conditions Particulières immédiatement sans formalités quelconques et ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution. Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.

§ 6: Assistance et administration Ordinateurs par hotline, et prise en main à distance Ordinateurs (niveau 2)

Article 1- Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service d’assistance et d’administration de ses ordinateurs par hotline et prise en main à distance de niveau 2.

Article 2 – Prérequis à la téléassistance/prise en main à distance
Le CLIENT doit disposer impérativement, pour bénéficier de ce Service, d’une connexion Internet à haut débit connectée sur l’ordinateur de l’utilisateur sur lequel l’intervention de télémaintenance doit avoir lieu.
La configuration et le paramétrage de cette installation est soumis à l’agrément de SYNOMEGA.
Le CLIENT est informé que les coûts de communication de la télémaintenance restent à sa charge.
Il appartient donc au CLIENT de mettre en place sur chaque site sous Contrat, la configuration logicielle, internet et matérielle adaptée pour le bon fonctionnement du service de télémaintenance et de s’assurer de son état de marche pour pouvoir bénéficier du Service.
Dans le cas où le CLIENT ne dispose pas d’une configuration de télémaintenance en fonctionnement, le Prestataire ne pourra pas garantir le délai d’intervention prévu au titre de la maintenance.
En outre, toute demande d’assistance nécessitant une intervention sur un site non couvert par télémaintenance fera l’objet d’un devis d’intervention complémentaire au tarif en vigueur et donnera lieu à facturation des frais de déplacement au réel sur justificatif.
– Assistance et administration Ordinateurs par hotline, et prise en main à distance – Niveau 2
– La hotline du Prestataire fonctionne de 8heures 30 à 12heures 30 et de 14heures à 18heures, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
– A la suite de l’appel du seul référent CLIENT, le Prestataire mettra en œuvre les moyens adaptés pour résoudre la difficulté. Pour ce faire, le CLIENT autorise le Prestataire à effectuer une prise en main à distance de ses ordinateurs.
– Si les difficultés subsistaient, le Prestataire s’engage à organiser une intervention sur site sur accord écrit du CLIENT, une proposition commerciale sera établie et par suite de son acceptation par le Client, l’intervention sera réalisée par le prestataire en intervenant directement, en ayant recours à des préposés agissant au nom du Prestataire ou à des préposés agissant en leur nom propre. Le préposé du Prestataire qui agit en son nom propre est directement responsable de tous dommages qu’il aura pu causer au CLIENT. Le Prestataire s’engage à intervenir chez le CLIENT, à l’adresse visée dans les Conditions particulières de Service, dans la commande ou dans la proposition commerciale et tarifaire.
– Les frais de déplacement en « Ile de France » font l’objet d’un forfait précisé dans la commande ou de la proposition commerciale et tarifaire SYNOMEGA, pour le reste de la France, ils sont calculés en fonction du lieu d’intervention.
– L’intervention sur site sera payante sur devis préalablement accepté par le CLIENT.
-Demande préalable du CLIENT ou de l’Utilisateur de l’Ordinateur :

Les demandes d’intervention du CLIENT sont formalisées par tous moyens (mail échange téléphonique ou message laissé via l’Extranet).
Le CLIENT fournira au Prestataire toutes informations utiles pour permettre à ce dernier de réaliser le Service.
-Contenu et organisation de la téléassistance :
Les conditions entourant la téléassistance sont décrites dans l’Annexe Convention de services.
-Interlocuteurs informatiques :
Le CLIENT désigne un ou (des) interlocuteur(s) informatique(s) qui sera(ont) seul(s) habilité(s) à mettre en œuvre la procédure d’assistance téléphonique. Celui-ci sera chargé de centraliser les demandes émises par l’ensemble du personnel qu’il s’agisse de problèmes d’utilisation ou de problèmes techniques.
Il est expressément convenu que seul l’interlocuteur informatique sera habilité à mettre en œuvre la procédure d’assistance téléphonique.
-Sauvegardes :
Il est expressément rappelé au CLIENT qu’il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des fichiers ou des données de manière régulière, ceci incluant une durée de rétention, hebdomadaire, mensuelle et annuelle sur des supports différents. Le CLIENT est également tenu de s’assurer de la viabilité de ses sauvegardes.

Article 4 – Responsabilité
Sous réserve que le Prestataire, son personnel et/ou ses sous-traitants aient parfaitement satisfait à leur devoir de conseil et de mise en garde, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée si le CLIENT refuse d’appliquer les conseils d’utilisation expressément fournis par le Prestataire dans le cadre de l’assistance ou s’il applique les conseils n’émanant pas du Prestataire, de son personnel ou de ses sous-traitants.

Il est de la responsabilité du CLIENT de se prémunir contre les risques de destruction ou de détérioration de ses fichiers ou de programmes en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement et avant chaque intervention du Prestataire. Ces sauvegardes doivent être adaptées aux besoins de l’activité du CLIENT et à la criticité de ses données. Il est de la responsabilité exclusive du CLIENT de prendre en charge les réalisations des sauvegardes, de déterminer leur périodicité et d’organiser leur archivage. Dans le cas où un technicien serait amené à effectuer une sauvegarde dans le cadre de son intervention, à la demande expresse du CLIENT le CLIENT reste responsable de la qualité de la sauvegarde et doit s’assurer que les programmes et/ou fichiers ont été correctement sauvegardés. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes.

Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle
En complément de la clause générale figurant dans les Conditions générales communes, au titre de l’exécution du présent Service, tous les documents réalisés spécifiquement par le Prestataire pour l’exécution du Contrat ou générés dans le cadre de l’exécution du Service notamment les comptes rendus, quels qu’en soient leur forme ou leurs supports, sont transmis au CLIENT ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents, sous réserve du complet paiement du prix.
Le Prestataire ne dispose d’aucun droit sur les données, bases de données et matériels si ce n’est de les utiliser que conformément aux instructions du CLIENT dans le cadre du Service.
En conséquence, le Prestataire ne pourra, à aucun moment, utiliser ou réutiliser les documents issus des Services pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers.

Article 7 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’assistance du Prestataire.

Article 8 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 9 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– Non-paiement de la redevance dans les délais ;
– Non-respect des stipulations du Contrat ;
– découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
La non-acceptation ou l‘absence de réponse dans un délai d’un (1) mois de la part du CLIENT concernant la mise en œuvre des prestations découlant d’une assistance proposée par le Prestataire donne droit à ce dernier de mettre fin aux présentes Conditions Particulières immédiatement sans formalités quelconques et ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution. Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.

§ 7 : Journée(s) mensuelles(s) planifiée(s) d’intervention sur site du client

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service Journée(s) mensuelles(s) planifiée(s) d’intervention sur site du client fourni par le Prestataire.

Article 2 – Prérequis concernant le déplacement sur site
Le Prestataire s’engage à intervenir sur le site du CLIENT, dans le cadre de visites planifiées et régulières, suivant les modalités définies dans les Conditions particulières de Service, dans la commande ou dans la proposition commerciale et tarifaire.

Le Prestataire vérifiera le bon fonctionnement des systèmes et réseaux informatiques du CLIENT. Il procèdera aux opérations d’assistance qu’il jugera nécessaires au bon fonctionnement des systèmes et réseaux informatiques et aux opérations d’assistance, de modification et d’amélioration demandées par le CLIENT après validation de la faisabilité.

Le CLIENT s’engage à soumettre par écrit au Prestataire ses demandes d’assistance, de modification et d’amélioration des systèmes et réseaux informatiques au plus tard deux (2) jours avant la visite planifiée, afin de permettre au Prestataire d’effectuer ses visites dans les meilleures conditions.

Le CLIENT garantit au Prestataire :
– Un local correct, adapté à la nature de l’intervention ;
– La documentation correspondant à son matériel ;
– La possibilité d’interroger un ou plusieurs membres de son personnel compétent
– Et ayant subi les difficultés en cause et/ou à l’origine de la demande d’intervention,
– Le libre accès à la machine supportant les applications et données relative au Service et le cas échéant, la machine sur laquelle le problème est apparu, ainsi que la libre disposition du temps machine nécessaire à la correction dudit problème, pendant les jours et heures ouvrés du Prestataire,
– La documentation à jour remise par le fournisseur du matériel.

Article 3 – Réalisation des prestations
– Demande préalable du CLIENT
Les prestations informatiques demandées par le CLIENT au Prestataire seront fournies, selon les modalités suivantes, lesquelles seront complétées par les dispositions particulières contenues le devis préalable accepté par le CLIENT.

Les demandes d’intervention du CLIENT sont formalisées par un document recevant l’accord des deux parties.

Le CLIENT fournira au Prestataire toutes informations utiles pour permettre à ce dernier de réaliser le Service. En cas de demande de réalisation de développements spécifiques, le CLIENT remettra notamment au Prestataire un cahier des charges.

Au cas où le Prestataire aurait connaissance d’un événement quelconque, susceptible de retarder la réalisation de tout ou partie de la prestation, il en avisera par écrit le CLIENT dans un délai raisonnable.

Les parties pourront alors se concerter sur les moyens qui pourraient permettre de limiter le retard et établiront éventuellement un nouveau calendrier.

– Interlocuteur informatique
Le CLIENT désigne un ou (des) interlocuteur(s) informatique(s) qui sera(ont) seul(s) habilité(s) à mettre en œuvre la procédure d’assistance téléphonique. Celui-ci sera chargé de centraliser les demandes émises par l’ensemble du personnel qu’il s’agisse de problèmes d’utilisation ou de problèmes techniques.
Il est expressément convenu que seul l’interlocuteur informatique sera habilité à mettre en œuvre la procédure d’assistance téléphonique.

– Rédaction d’un compte rendu d’intervention
A l’issue de la réalisation de la prestation, le Prestataire établira un compte-rendu et l’adressera au CLIENT.
A défaut d’émissions de réserves ou d’observations par le CLIENT dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’envoi du compte-rendu, celui-ci sera présumé accepté par le CLIENT.

Article 4 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-acceptation des propositions d’évolution dans le cadre des interventions, en cas de pannes, anomalies ou dysfonctionnements portant sur des matériels ou logiciels hors du périmètre de l’intervention.
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 5 – Droits de propriété intellectuelle
En complément de la clause générale figurant dans les Conditions générales communes, au titre de l’exécution du présent Service, tous les documents réalisés spécifiquement par le Prestataire pour l’exécution du Contrat ou générés dans le cadre de l’exécution du Service notamment les comptes rendus quels que soient leur forme ou leurs supports, sont transmis au CLIENT ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents, sous réserve du complet paiement du prix.
Le Prestataire ne dispose d’aucun droit sur les données, bases de données et matériels si ce n’est de les utiliser que conformément aux instructions du CLIENT dans le cadre du Service.
En conséquence, le Prestataire ne pourra, à aucun moment, utiliser ou réutiliser les documents issus des Services pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers.

Article 6 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 7 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 8 – Remise/Réception de développements informatiques
En cas de réalisation de développements informatiques découlant de l’intervention, le Prestataire s’engage à établir leur documentation associée.
La remise des prestations informatiques et notamment des développements comporte la remise au CLIENT du code-objet afférent aux développements et de sa documentation associée.
Après réalisation et remise des développements, le CLIENT disposera d’un délai de dix (10) jours ouvrés pour procéder à leur examen et pour adresser au Prestataire ses éventuelles observations et demandes de modification ou de correction.
A l’issue du délai susvisé, en l’absence de réserves motivées du CLIENT, un procès-verbal de réception sera établi et signé par les deux parties.

Article 9- Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 10- Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– Non-paiement de la redevance dans les délais ;
– Non-respect des stipulations du Contrat ;
– Découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
La non-acceptation ou l‘absence de réponse dans un délai d’un (1) mois de la part du CLIENT concernant la mise en œuvre des prestations jugées comme indispensables lors d’une intervention proposée par le Prestataire donne droit à ce dernier de mettre fin aux présentes Conditions Particulières immédiatement sans formalités quelconques et ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution. Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.

§ 8 : Assistance horaire

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service d’assistance horaire fourni par le Prestataire.

Article 2 – Réalisation des prestations
Le CLIENT, comme stipulé dans la commande ou la proposition commerciale et financière à un contrat Horaire (8, 16,20 ou 24 heures) pour une intervention à distance ou sur site (incluant le temps de déplacement et hors frais de déplacement en Ile de France), pour chaque intervention, le temps passé est décompté du forfait par tranche de 15mn minimum.
Une proposition sera faite pour le renouvellement si le nombre d’heures est épuisé.
Le CLIENT contacte par téléphone le centre de compétences SYNOMEGA. Il expose le problème ou la demande, l’analyste SYNOMEGA propose de prendre le contrôle à distance de l’ordinateur CLIENT (clavier/écran/souris). Le CLIENT peut suivre sur l’écran de son ordinateur les opérations menées par analyste SYNOMEGA.
SYNOMEGA intervient sur site si le problème ne peut être résolu à distance.
– Demande préalable du CLIENT :
Les prestations informatiques demandées par le CLIENT au Prestataire seront fournies, selon les modalités suivantes, lesquelles seront complétées par les dispositions particulières contenues dans la commande ou la proposition commerciale et financière préalablement accepté par le CLIENT.
Les demandes d’intervention du CLIENT sont formalisées par un document recevant l’accord des deux parties.
Le CLIENT fournira au Prestataire toutes informations utiles pour permettre à ce dernier de réaliser le Service. En cas de demande de réalisation de développements spécifiques, le CLIENT remettra notamment au Prestataire un cahier des charges.
Au cas où le Prestataire aurait connaissance d’un événement quelconque, susceptible de retarder la réalisation de tout ou partie de la prestation, il en avisera par écrit le CLIENT dans un délai raisonnable.
Les parties pourront alors se concerter sur les moyens qui pourraient permettre de limiter le retard et établiront éventuellement un nouveau calendrier.
– Interlocuteur informatique
Le CLIENT désigne un ou (des) interlocuteur(s) informatique(s) qui sera(ont) seul(s) habilité(s) à mettre en œuvre la procédure d’assistance téléphonique. Celui-ci sera chargé de centraliser les demandes émises par l’ensemble du personnel qu’il s’agisse de problèmes d’utilisation ou de problèmes techniques.
Il est expressément convenu que seul l’interlocuteur informatique sera habilité à mettre en œuvre la procédure d’assistance téléphonique.
– Sauvegardes :
Il est expressément rappelé au CLIENT qu’il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des fichiers ou des données de manière régulière, ceci incluant une durée de rétention, hebdomadaire, mensuelle et annuelle sur des supports différents. Le CLIENT est également tenu de s’assurer de la viabilité de ses sauvegardes.

Article 3 – Responsabilité
Sous réserve que le Prestataire, son personnel et/ou ses sous-traitants aient parfaitement satisfait à leur devoir de conseil et de mise en garde, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée si le CLIENT refuse d’appliquer les conseils d’utilisation expressément fournis par le Prestataire dans le cadre de l’assistance ou s’il applique les conseils n’émanant pas du Prestataire, de son personnel ou de ses sous-traitants.

Il est de la responsabilité du CLIENT de se prémunir contre les risques de destruction ou de détérioration de ses fichiers ou de programmes en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement et avant chaque intervention du Prestataire. Ces sauvegardes doivent être adaptées aux besoins de l’activité du CLIENT et à la criticité de ses données. Il est de la responsabilité exclusive du CLIENT de prendre en charge les réalisations des sauvegardes, de déterminer leur périodicité et d’organiser leur archivage. Dans le cas où un technicien serait amené à effectuer une sauvegarde dans le cadre de son intervention, à la demande expresse du CLIENT le CLIENT reste responsable de la qualité de la sauvegarde et doit s’assurer que les programmes et/ou fichiers ont été correctement sauvegardés. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes.

Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 4 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 5 – Droits de propriété intellectuelle
En complément de la clause générale figurant dans les Conditions générales communes, au titre de l’exécution du présent Service, tous les documents réalisés spécifiquement par le Prestataire pour l’exécution du Contrat ou générés dans le cadre de l’exécution du Service notamment les comptes rendus quels que soient leur forme ou leurs supports, sont transmis au CLIENT ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents, sous réserve du complet paiement du prix.
Le Prestataire ne dispose d’aucun droit sur les données, bases de données et matériels si ce n’est de les utiliser que conformément aux instructions du CLIENT dans le cadre du Service.
En conséquence, le Prestataire ne pourra, à aucun moment, utiliser ou réutiliser les documents issus des Services pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers.

Article 6 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 7 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services, la durée du Service est strictement limitée à la durée du contrat Horaire, sous réserve d’une éventuelle reconduction.

Article 8 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– non-paiement de la redevance dans les délais ;
– non-respect des stipulations du Contrat ;
– découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
La non-acceptation ou l‘absence de réponse dans un délai d’un (1) mois de la part du CLIENT concernant la mise en œuvre des prestations découlant d’une assistance proposée par le Prestataire donne droit à ce dernier de mettre fin aux présentes Conditions Particulières immédiatement sans formalités quelconques et ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution. Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.

§ 9 : Prestations de mise en place

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit aux prestations de mise en place des Produits fournis par le Prestataire.

Article 2 – Prérequis
Le CLIENT est informé que les coûts de communication restent à sa charge.
Le CLIENT reconnaît que :
– Les caractéristiques techniques des Prestations sont décrites dans la proposition commerciale qui lui a été adressée ;
– Le Prestataire a présenté les actions qui seront réalisées dans la proposition commerciale, de telle sorte que le CLIENT est parfaitement informé de la nature et de l’étendue des prestations.

Article 3 – Réalisation des prestations
Les prestations seront réalisées par le Prestataire sur le matériel du CLIENT selon les indications suivantes :
Le CLIENT devra fournir, sans frais, le temps machine nécessaire au déroulement des actions à réaliser.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des retards causés par l’indisponibilité du matériel désigné ou du personnel devant être fourni par le CLIENT.
Le Prestataire devra faire en sorte que son personnel détaché pour effectuer les prestations retenues respecte le secret professionnel pour toutes les informations concernant le CLIENT que celui-ci aura qualifiées comme étant confidentielles.
La mise en place sera réputée réalisée dès que le Prestataire aura réalisé avec succès l’installation et les paramétrages et le constat par le Client de la bonne réalisation des actions prévues . Cela donnera lieu à signature d’un procès-verbal d’installation et/ou d’un bon de livraison signé par les parties.

Article 4 – Responsabilité
Sous réserve que le Prestataire, son personnel et/ou ses sous-traitants aient parfaitement satisfait à leur devoir de conseil et de mise en garde, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée si le CLIENT refuse d’appliquer les conseils d’utilisation expressément fournis par le Prestataire dans le cadre de la mise en place des Produits.

Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 5 – Droits de propriété intellectuelle
En complément de la clause générale figurant dans les Conditions générales communes, au titre de l’exécution du présent Service, tous les documents réalisés spécifiquement par le Prestataire pour l’exécution du Contrat ou générés dans le cadre de l’exécution du Service notamment la documentation réalisée par le Prestataire et attenante au Produit quels que soient leur forme ou leurs supports, sont transmis au CLIENT ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents, sous réserve du complet paiement du prix.
Le Prestataire ne dispose d’aucun droit sur les données, bases de données et matériels si ce n’est de les utiliser que conformément aux instructions du CLIENT dans le cadre du Service.
En conséquence, le Prestataire ne pourra, à aucun moment, utiliser ou réutiliser les documents issus des Services pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers.

Article 6 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 7 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité de la prestation qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 9- Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services, la durée de la prestation est strictement limitée à la signature du procès-verbal de réception par chaque Partie.

Article 10- Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
-impossibilité d’effectuer le bilan technique pour défaut de collaboration du CLIENT ;

Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.

10 : Prestations de maintenance

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service de maintenance fourni par le Prestataire.

Le Service de maintenance comprend :
– Le maintien en bon état de fonctionnement du ou des Produits informatiques objet de la maintenance ;
– La correction des Anomalies de fonctionnement (maintenance corrective) ;
– La fourniture des nouvelles versions (maintenance évolutive) ;
– L’assistance téléphonique (hot Line).

Article 2 – Prérequis
Il appartient au CLIENT de s’assurer :
– Qu’il dispose de la compétence nécessaire pour l’utilisation du ou des Produits informatiques objet de la maintenance ;
– Que ses structures sont susceptibles d’accueillir avec toute l’efficacité requise la prestation de maintenance ;
– Que les demandes d’intervention de maintenance peuvent être centralisées par un interlocuteur unique du CLIENT ;
– En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable d’une défaillance matérielle et/ou de la perte de tout ou partie des données et des dommages qui pourraient en résulter ;
– Pour les données hébergées par le CLIENT toutes les conditions de sécurité devront être prises par le CLIENT pour préserver et sauvegarder ses données. A cet effet, il est vivement recommandé de procéder à une sauvegarde journalière des données ainsi qu’une sauvegarde systématique avant toute intervention du Prestataire ;
– Il appartient au CLIENT de s’informer préalablement auprès de Prestataire des conséquences de l’installation de la Mise à niveau reçue et d’en étudier avec lui la mise en

Article 3 – Réalisation des prestations
Les demandes sont reçues par message électronique à l’adresse expert@synomega.com ou par téléphone au numéro 01 74 02 77 77 du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, exception faite des jours fériés légaux.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses horaires et préviendra le CLIENT par écrit des nouvelles plages horaires au plus tard un (1) mois avant leur mise en place effective.

Le Prestataire s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à mettre en œuvre et à assurer auprès du CLIENT les prestations de maintenance suivantes :

a) Diagnostic
Eu égard aux informations fournies par le CLIENT, le Prestataire procèdera à un diagnostic des Anomalies constatées.

Si le diagnostic démontre que les Anomalies rencontrées résultent d’une utilisation des Services non-conforme aux procédures d’utilisation et/ou aux instructions du Prestataire, ou d’erreurs propres au CLIENT, le CLIENT pourra demander au Prestataire d’intervenir afin de corriger cette Anomalie étant entendu que dans ce cas, l’intervention sera facturée au CLIENT sur la base du tarif en vigueur au jour de ladite intervention.

b) Correction
Le Prestataire ne s’engage à corriger les Anomalies rencontrées que si la difficulté rencontrée a un caractère reproductible et répétitif.

A ce titre et préalablement, le CLIENT fournira une description complète des Anomalies rencontrées.

Le Prestataire corrigera dans les meilleurs délais et sans frais les Bogues et fournira gratuitement au CLIENT les mises à niveau.

En cas d’hébergement par le CLIENT, il s’engage à installer ou faire installer les mises à niveau fournies par le Prestataire dans un délai ne pouvant excéder un (1) mois à compter de l’envoi de celles-ci. A défaut, le Prestataire sera dégagé de ses obligations de garantie et/ou d’assistance et/ou de maintenance à l’égard du CLIENT.

c) Assistance téléphonique
Eu égard aux informations fournies par le CLIENT, le Prestataire s’efforcera de résoudre les Anomalies par téléphone ou par messagerie électronique en fournissant au CLIENT, le cas échéant, les informations utiles et les procédures à suivre.

L’assistance téléphonique consiste en :
– L’accueil du CLIENT dans le cadre d’une fonction d’aide à l’utilisation des Services ;
– Le recueil des besoins du CLIENT ;
– L’identification d’un problème technique et la proposition d’une solution.

Sur simple demande du CLIENT, le Prestataire fournira un listage exhaustif des prestations fournies dans le cadre de l’assistance téléphonique.

Cette prestation d’assistance téléphonique ne se substitue pas aux prestations minimales et nécessaires de formation à l’utilisation des Services. En conséquence, toute demande d’assistance téléphonique exclut expressément la formation par téléphone d’un Utilisateur.

d) Interlocuteur informatique
Le CLIENT désigne un ou (des) interlocuteur(s) informatique(s) qui sera(ont) seul(s) habilité(s) à mettre en œuvre la procédure d’assistance téléphonique. Celui-ci sera chargé de centraliser les demandes émises par l’ensemble du personnel qu’il s’agisse de problèmes d’utilisation ou de problèmes techniques.
Il est expressément convenu que seul l’interlocuteur informatique sera habilité à mettre en œuvre la procédure d’assistance téléphonique.

e) Assistance technique :
Le Prestataire s’engage à assister le personnel du CLIENT pour permettre une exploitation satisfaisante des Services.

Sur demande du CLIENT, et selon un avenant spécifique mis en place de gré à gré entre les parties, le Prestataire peut fournir au CLIENT des prestations de formation, d’assistance technique « . L’ensemble de ces prestations complémentaires fera l’objet d’une facturation indépendante. Les éventuels frais de déplacements seront facturés au CLIENT et remboursables dans leur intégralité sur présentation des justificatifs ou au forfait.

Article 4 – Responsabilité
Le Service objet de la maintenance fonctionne conformément à sa Documentation si les prérequis techniques décrits dans la proposition commerciale sont respectés par le CLIENT sur la Configuration de son système informatique. Le CLIENT reste seul responsable du bon fonctionnement de cette configuration et de ce système et de leur conformité aux prérequis.

Le Prestataire sera libéré de l’obligation de maintenance du Service si celui-ci a été modifié, corrigé, révisé, changé ou entretenu par d’autres personnes que les préposés du Prestataire. Le CLIENT s’interdit, en effet, notamment de modifier le le Service sous quelque forme que ce soit tant que le Service fera l’objet d’une maintenance par le Prestataire et au-delà de la maintenance en dehors des exceptions prévues à l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-acceptation des propositions d’évolution dans le cadre des interventions, en cas de pannes, anomalies ou dysfonctionnements portant sur des matériels ou logiciels hors du périmètre de l’intervention.
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 5 – Droits de propriété intellectuelle
En complément de la clause générale figurant dans les Conditions générales communes, au titre de l’exécution du présent Service, tous les documents réalisés spécifiquement par le Prestataire pour l’exécution du Contrat ou générés dans le cadre de l’exécution du Service notamment les comptes rendus quels que soient leur forme ou leurs supports, sont transmis au CLIENT ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents, sous réserve du complet paiement du prix.
Le Prestataire ne dispose d’aucun droit sur les données, bases de données et matériels si ce n’est de les utiliser que conformément aux instructions du CLIENT dans le cadre du Service.
En conséquence, le Prestataire ne pourra, à aucun moment, utiliser ou réutiliser les documents issus des Services pour son propre compte, ou pour le compte d’un tiers.

Article 6 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 7 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 8- Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 9- Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– Non-paiement de la redevance dans les délais ;
– Non-respect des stipulations du Contrat ;
– Découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.

Chapitre II : Sécurité

§ 1 – Anti Spam

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service d’Anti-Spam fourni par le Prestataire pour son compte ou le compte de ses Utilisateurs.

Article 2 – Prérequis
Le CLIENT ainsi que les Utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation du Service ainsi que répondre aux Prérequis définis pour l’installation et l’utilisation du Service.
Le CLIENT et les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation du Service mises à disposition par le Fournisseur.
Le CLIENT est responsable du lieu de localisation des données.

Article 3 – Prestations :
– Paramétrage – Déploiement
Le Prestataire mettra à disposition du CLIENT et des Utilisateurs le Service dans la configuration minimale requise.
Le CLIENT devra fournir, sans frais, le temps machine et désigner un responsable qui participera au déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des retards causés par l’indisponibilité du matériel désigné ou du personnel devant être du matériel désigné ou du personnel devant être fourni par le CLIENT.
Le Prestataire devra faire en sorte que son personnel détaché pour effectuer le déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs respecte le secret professionnel pour toutes les informations concernant le CLIENT que celui-ci aura qualifiées comme étant confidentielles.
Le déploiement sera réputé réalisé dès que le Service sera accessible sur tous les postes des Utilisateurs et que le Prestataire aura réalisé avec succès l’installation et les paramétrages d’installation permettant au Service de fonctionner conformément à sa documentation. Cela donnera lieu à signature d’un procès-verbal de déploiement.
Toutes prestations d’installation et / ou travaux complémentaires à celle-ci demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant à la licence.
– Accès au Service
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre l’accès au Produit pour des raisons de sécurité, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnité.
– Sécurité du Service
Les conditions de sécurité du Service figurent en Annexe 2.
– Evolutions – Mise à jour
Le Service étant délivré en fonction de son utilisation dans la limite du nombre d’Utilisateurs et/ou du nombre de postes de travail défini(s) dans la proposition commerciale, le CLIENT s’oblige à informer le Prestataire de l’évolution du :
– Nombre d’Utilisateurs Autorisés ;
– Nombre de poste de travail ;
– Des sites sur lesquels se trouve implanté le Service.
Toute modification de l’une de ces informations devra être signalée par écrit par le CLIENT au Prestataire.
Les mises à jour ou correction sont concédées sous licence à moins que des conditions d’utilisation les accompagnent au cas par cas.

– Assistance
Le CLIENT s’engage à installer ou faire installer les mises à niveau du Service fournies par le Prestataire dans un délai ne pouvant excéder un (1) mois à compter de l’envoi de celles-ci. A défaut, le Prestataire sera dégagé de ses obligations de garantie et/ou d’assistance et/ou de maintenance à l’égard du CLIENT.

Le Prestataire se réserve le droit de corriger ou faire corriger par le Fournisseur les bogues, le CLIENT n’étant pas autorisé à effectuer des corrections ou à les faire effectuer.

– Services additionnels
Toutes prestations pour un Service additionnel demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant

Article 4 – Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le Prestataire demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux développements, mises à niveau, qu’il réalise, et à la documentation associée.
Le Prestataire sous concède, pour le nombre de licences prévu dans la proposition commerciale, le droit d’utilisation, personnel, limité, temporaire, non transférable et non exclusif au CLIENT et ne peut faire l’objet d’une cession ou prêts à d’autres personnes. Sauf mention contraire, une licence correspond à une boîte de messagerie identifiée par le CLIENT.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 6 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de refus de la mise à niveau du Produit objet des présentes Conditions Particulières.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en raison des contraintes spécifiques liées aux spécificités du réseau internet, de toute interruption qui ne serait pas imputable à une faute de sa part.
Il est de la responsabilité du CLIENT de veiller au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité des serveurs.
Le CLIENT garantit le Prestataire que les données ne portent pas atteinte aux droits des tiers
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 8 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 9 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 10 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– non-paiement de la redevance dans les délais ;
– utilisation du Service de façon contraire à sa destination,
– non-respect des stipulations du Contrat ;
– découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
La résiliation du contrat conclu entre le Prestataire et le Fournisseur du entraîne la résiliation des présentes Conditions Particulières dans les plus brefs délais sans formalités quelconques et ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution. Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.
A compter de la résiliation, le CLIENT doit immédiatement retirer le Service de l’environnement dans lequel il a été installé et cesser de l’utiliser de quelque façon que ce soit et certifier par écrit à la demande du Prestataire le respect de ces obligations.

§ 2 : SYNOMEGA BACKUP

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit aux Services de Back up fournis par le Prestataire, pour son compte mais aussi pour le compte des Utilisateurs.
Plusieurs Services peuvent être répartis en :
– Service SYNOMEGABackup Evolution Serveur et PC qui permettent d’externaliser toutes les données cruciales du CLIENT à l’extérieur des locaux
– Service SYNOMEGABackup Easy
– Service SYNOMEGABackup Plan de Continuité Informatique (PCI) qui permet pour un CLIENT de disposer d’un PCI
– Service SYNOMEGABackup Disaster Recovery As A service Serveur et PC qui permettent pour un CLIENT de mettre en place une continuité de service

Article 2 – Prérequis :
Le CLIENT ainsi que les Utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation du Service ainsi que répondre aux Prérequis définis pour l’installation et l’utilisation du Service.
Le CLIENT ainsi que les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation du Service.
Le CLIENT reconnaît que le Service objet des présentes ne sera pas mis à disposition d’Utilisateurs issus du Gouvernement des Etats Unis.
Le CLIENT est responsable du lieu de localisation des données.
Le Prestataire se réserve la faculté discrétionnaire de refuser l’utilisation ou l’accès au Service pour les cas d’utilisation ou de suspicion d’utilisation du Service de façon non raisonnablement prévue par le Prestataire ou le fournisseur du Service ou en cas de violation de la loi et de résilier le compte du CLIENT ou de l’Utilisateur pour ces raisons.

Article 3 – Prestations
– Paramétrage – Déploiement
Le Prestataire mettra à disposition du CLIENT et des Utilisateurs le Service dans la configuration minimale requise.
Le CLIENT devra fournir, sans frais, le temps machine et désigner un responsable qui participera au déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des retards causés par l’indisponibilité du matériel désigné ou du personnel devant être du matériel désigné ou du personnel devant être fourni par le CLIENT.
Le Prestataire devra faire en sorte que son personnel détaché pour effectuer le déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs respecte le secret professionnel pour toutes les informations concernant le CLIENT que celui-ci aura qualifiées comme étant confidentielles.
Le déploiement sera réputé réalisé dès que le Service sera accessible sur tous les postes des Utilisateurs et que le Prestataire aura réalisé avec succès l’installation et les paramétrages d’installation permettant au Service de fonctionner conformément à sa documentation. Cela donnera lieu à signature d’un procès-verbal de déploiement.
Le Prestataire, à la demande du CLIENT met en place la sauvegarde, paramètre les données à sauvegarder, et la périodicité de ces sauvegardes.
Toutes prestations d’installation et / ou travaux complémentaires à celle-ci demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant.
– Accès et disponibilité du Service
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre l’accès au Service pour des raisons de sécurité, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnité.
– Sécurité du Service
Les conditions de sécurité du Service figurent en Annexe 2.
– Evolutions – Mise à jour – Maintenance
Le Service étant délivré en fonction de son utilisation dans la limite du nombre d’Utilisateurs et/ou du nombre de postes de travail défini(s) dans la proposition commerciale, le CLIENT s’oblige à informer le Prestataire de l’évolution du :
– – Nombre d’Utilisateurs Autorisés ;
– – Nombre de poste de travail ;
– – De l’évolution du volume de à sauvegarder ;
– – Des sites sur lesquels se trouve implanté le Service.
Toute modification de l’une de ces informations devra être signalée par écrit par le CLIENT au Prestataire.
Les mises à jour ou correction sont concédées sous licence à moins que des conditions d’utilisation les accompagnent au cas par cas.

Le Prestataire, à la suite du constat de l’évolution du volume CLIENT à sauvegarder, informera le CLIENT et lui proposera soit de diminuer ce volume, soit d’augmenter contractuellement le volume à sauvegarder, en informant le CLIENT des coûts supplémentaires dus à cette évolution. Il est expressément convenu que sans retour du client dans le délai d’un (1) mois à compter de l’envoi de la proposition d’augmentation, cette dernière commencera à produire ses effets.

– Assistance
Le CLIENT s’engage à installer ou faire installer les mises à niveau du Service fournies par le Prestataire dans un délai ne pouvant excéder un (1) mois à compter de l’envoi de celles-ci. A défaut, le Prestataire sera dégagé de ses obligations de garantie et/ou d’assistance et/ou de maintenance à l’égard du CLIENT.

Le Prestataire se réserve le droit de corriger les bogues, le CLIENT n’étant pas autorisé à effectuer des corrections ou à les faire effectuer.

– Services additionnels
Toutes prestations pour un Service additionnel demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant au Contrat.

2.1 SYNOMEGABackup Evolution (Serveur et PC)
Le Prestataire contrôle quotidiennement (Jours ouvrés) la bonne qualité des sauvegardes réalisées, vérifie quotidiennement leur bon fonctionnement et s’engage à effectuer, à la demande du CLIENT, la restauration des données. Cette prestation fera l’objet de la signature d’un procès-verbal de remise en état.

2.2 SYNOMEGABackup Easy (Serveur et PC)
Le Prestataire met à disposition du CLIENT les agents de sauvegarde. A la différence du Service décrit au § 2.1, les contrôles et les restaurations de données restent à la charge du CLIENT.

2.3 SYNOMEGA Backup PCI (Serveur et PC)
Le CLIENT reconnaît que le Prestataire aura accès au système d’information dont il dispose pour la bonne réalisation des prestations objets des présentes.

Le CLIENT s’engage à transmettre, préalablement à la signature des présentes toute la documentation disponible afférente à son système d’information objet du PCI pour mener à bien le Service.
Le Prestataire effectuera un audit du système d’information du CLIENT et établira un Plan de Continuité Informatique conforme au périmètre audité.
Le périmètre et les exclusions du champ de l’audit à réaliser par le Prestataire sont précisés dans le bon de commande ou la proposition commerciale et tarifaire du Prestataire. La remise du PCI au CLIENT est opérée dès complète réalisation du Service par le Prestataire, sous réserve du complet paiement du prix. Le CLIENT devra en accuser réception.
En cas d’incident entraînant la perte de données, le Prestataire s’engage à mettre à disposition un serveur SYNOMEGA pour effectuer la restauration de la sauvegarde virtuelle du CLIENT, le temps de la remise en état du serveur endommagé. Ce serveur sera mis en place sur le site du CLIENT et la remise en état de bon fonctionnement avec des données étant celles de la dernière sauvegarde correctement réalisée sera validée par le CLIENT et le Prestataire.
Par suite de la remise en état du serveur endommagé, les services seront de nouveau assurés par ce serveur et cela donnera lieu à une nouvelle validation par le CLIENT et le Prestataire
Les procédures de restauration devront être finalisée par un Procès-verbal de remise en l’état.

2.4 SYNOMEGABackup Disaster Recovery As a Service
En cas d’incident entraînant la perte de données, le Prestataire s’engage à mettre à disposition une machine virtuelle prête à l’usage avec des données identiques à celles de la dernière sauvegarde sur le site du CLIENT. Cette machine virtuelle est accessible via un lien virtuel. Cette machine virtuelle sera mise à disposition suivant la demande et les besoins du CLIENT, une facturation liée à l’usage de cette machine virtuelle sera effectuée par le Prestataire vers le CLIENT. La remise en état de bon fonctionnement des services CLIENT avec des données étant celles de la dernière sauvegarde correctement réalisée sera validée par le CLIENT et le Prestataire
Par suite de la remise en état du serveur endommagé, les services seront de nouveau assurés par ce serveur et cela donnera lieu à une nouvelle validation par le CLIENT et le Prestataire
Les procédures de restauration devront être finalisées par un Procès-verbal de remise en l’état.

Article 4 – Propriété intellectuelle
Le CLIENT certifie qu’il est propriétaire des matériels, objets du Service et décrits dans la commande ou l’offre commerciale et tarifaire SYNOMEGA ou qu’il a l’accord du propriétaire pour inclure lesdits Services dans le contrat. S’il s’agit de logiciels, le CLIENT doit avoir obtenu préalablement l’autorisation de les utiliser et disposer de toutes les licences nécessaires.
En complément de la clause générale figurant dans les Conditions générales communes, au titre de l’exécution du Contrat, tous les documents réalisés spécifiquement par le Prestataire pour l’exécution du Contrat ou générés dans le cadre de l’exécution du Contrat, notamment le PCI quels que soient leur forme ou leurs supports, sont transmis au CLIENT ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents, sous réserve du complet paiement du prix.
Le Prestataire ne dispose d’aucun droit sur les données, bases de données et matériels si ce n’est de les utiliser que conformément aux instructions du CLIENT dans le cadre du Service.
Le Prestataire demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux développements, mises à niveau, qu’il réalise, et à la documentation associée.
Le Prestataire sous concède, pour le nombre de licences prévu dans la proposition commerciale, le droit d’utilisation, personnel, limité, temporaire, non transférable et non exclusif au CLIENT et ne peut faire l’objet d’une cession ou prêts à d’autres personnes. Sauf mention contraire, une licence correspond à une boîte de messagerie identifiée par le CLIENT.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 6 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de refus de la mise à niveau du Service objet des présentes Conditions Particulières.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en raison des contraintes spécifiques liées aux spécificités du réseau internet, de toute interruption qui ne serait pas imputable à une faute de sa part.
Il est de la responsabilité du CLIENT de veiller au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité des serveurs.
Le CLIENT garantit le Prestataire que les données ne portent pas atteinte aux droits des tiers
Le Prestataire décline toute responsabilité concernant la suppression de données, la perte de données ou l’échec du stockage de données. Le Prestataire n’a pas l’obligation de surveiller l’utilisation des Services et/ou des données transmises ou stockées au moyen du logiciel.
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 8 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 9 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 10 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– Non-paiement de la redevance dans les délais ;
– Utilisation du Service de façon contraire à sa destination,
– Non-respect des stipulations du Contrat ;
– Découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
La résiliation du contrat conclu entre le Prestataire et le Fournisseur entraîne la résiliation des présentes Conditions Particulières dans les plus brefs délais sans formalités quelconques et ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution. Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.
A compter de la résiliation, le CLIENT doit immédiatement cesser d’utiliser le Service de quelque façon que ce soit et certifier par écrit à la demande du Prestataire le respect de ces obligations.

§ 3 : Anti-virus / Anti Spyware

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service d’antivirus fourni par le Prestataire pour son compte ou le compte de ses Utilisateurs.

Article 2 – Prérequis
Le CLIENT ainsi que les Utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation du Service ainsi que répondre aux Prérequis définis pour l’installation et l’utilisation du Service.
Le CLIENT et les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation du Service.
Le CLIENT est responsable du lieu de localisation des données.

Article 3 – Prestations :
– Paramétrage – Déploiement
Le Prestataire mettra à disposition du CLIENT et des Utilisateurs le Service dans la configuration minimale requise.
Le CLIENT devra fournir, sans frais, le temps machine et désigner un responsable qui participera au déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des retards causés par l’indisponibilité du matériel désigné ou du personnel devant être du matériel désigné ou du personnel devant être fourni par le CLIENT.
Le Prestataire devra faire en sorte que son personnel détaché pour effectuer le déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs respecte le secret professionnel pour toutes les informations concernant le CLIENT que celui-ci aura qualifiées comme étant confidentielles.
Le déploiement sera réputé réalisé dès que le Service sera accessible sur tous les postes des Utilisateurs et que le Prestataire aura réalisé avec succès l’installation et les paramétrages d’installation permettant au Service de fonctionner conformément à sa documentation. Cela donnera lieu à signature d’un procès-verbal de déploiement.
Toutes prestations d’installation et / ou travaux complémentaires à celle-ci demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant.

– Accès au Service
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre l’accès au Service pour des raisons de sécurité, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnité.
– Sécurité du Service
Les conditions de sécurité du Service figurent en Annexe 2.
– Evolutions – Mise à jour
Le Service étant délivré en fonction de son utilisation dans la limite du nombre d’Utilisateurs et/ou du nombre de postes de travail défini(s) dans la proposition commerciale, le CLIENT s’oblige à informer le Prestataire de l’évolution du :
– Nombre d’Utilisateurs Autorisés ;
– Nombre de postes de travail ;
– Des sites sur lesquels se trouve implanté le Service.
Toute modification de l’une de ces informations devra être signalée par écrit par le CLIENT au Prestataire.
Les mises à jour ou correction sont concédées sous licence à moins que des conditions d’utilisation les accompagnent au cas par cas.

– Assistance
Le CLIENT s’engage à installer ou faire installer les mises à niveau du Service fournies par le Prestataire dans un délai ne pouvant excéder un (1) mois à compter de l’envoi de celles-ci. A défaut, le Prestataire sera dégagé de ses obligations de garantie et/ou d’assistance et/ou de maintenance à l’égard du CLIENT.

Le Prestataire se réserve le droit de corriger les bogues, le CLIENT n’étant pas autorisé à effectuer des corrections ou à les faire effectuer.

– Services additionnels
Toutes prestations pour un Service additionnel demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant

Article 4 – Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le Prestataire demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux développements, mises à niveau, qu’il réalise, et à la documentation associée.
Le Prestataire sous concède, pour le nombre de licences prévu dans la proposition commerciale, le droit d’utilisation, personnel, limité, temporaire, non transférable et non exclusif au CLIENT et ne peut faire l’objet d’une cession ou prêts à d’autres personnes. Sauf mention contraire, une licence correspond à une boîte de messagerie identifiée par le CLIENT.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 6 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de refus de la mise à niveau du Service objet des présentes Conditions Particulières.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en raison des contraintes spécifiques liées aux spécificités du réseau internet, de toute interruption qui ne serait pas imputable à une faute de sa part.
Il est de la responsabilité du CLIENT de veiller au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité des serveurs.
Le CLIENT garantit le Prestataire que les données ne portent pas atteinte aux droits des tiers
Compte tenu de la diversité et de la rapidité de diffusion des virus, le Prestataire ne garantit pas que le Service prenne en compte l’ensemble des menaces.
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 8 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 9 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 10 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– Non-paiement de la redevance dans les délais ;
– Utilisation du Service de façon contraire à sa destination,
– Non-respect des stipulations du Contrat ;
– Découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
La résiliation du contrat conclu entre le Prestataire et le Fournisseur entraîne la résiliation des présentes Conditions Particulières dans les plus brefs délais sans formalités quelconques et ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution. Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.
A compter de la résiliation, le CLIENT doit immédiatement retirer le Service de l’environnement dans lequel il a été installé et cesser de l’utiliser de quelque façon que ce soit et certifier par écrit à la demande du Prestataire le respect de ces obligations.

§ 4 : Firewall

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service de Firewall fourni par le Prestataire pour son compte ou le compte de ses Utilisateurs.

Article 2 – Prérequis
Le CLIENT ainsi que les Utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation du Service ainsi que répondre aux Prérequis définis pour l’installation et l’utilisation du Service.
Le CLIENT et les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation du Service.
Le CLIENT est responsable du lieu de localisation des données.

Article 3 – Prestations :
– Paramétrage – Déploiement
Le Prestataire mettra à disposition du CLIENT et des Utilisateurs le Service dans la configuration minimale requise.
Le CLIENT devra fournir, sans frais, le temps machine et désigner un responsable qui participera au déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des retards causés par l’indisponibilité du matériel désigné ou du personnel devant être du matériel désigné ou du personnel devant être fourni par le CLIENT.
Le Prestataire devra faire en sorte que son personnel détaché pour effectuer le déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs respecte le secret professionnel pour toutes les informations concernant le CLIENT que celui-ci aura qualifiées comme étant confidentielles.
Le déploiement sera réputé réalisé dès que le Service sera accessible sur tous les postes des Utilisateurs et que le Prestataire aura réalisé avec succès l’installation et les paramétrages d’installation permettant au Service de fonctionner conformément à sa documentation. Cela donnera lieu à signature d’un procès-verbal de déploiement.
Toutes prestations d’installation et / ou travaux complémentaires à celle-ci demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant.

– Accès au Service
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre l’accès au Service pour des raisons de sécurité, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnité.
– Sécurité du Service
Les conditions de sécurité du Service figurent en Annexe 2.
– Evolutions – Mise à jour
Le Service étant délivré en fonction de son utilisation dans la limite du nombre d’Utilisateurs et/ou du nombre de postes de travail défini(s) dans la proposition commerciale, le CLIENT s’oblige à informer le Prestataire de l’évolution du :
– Nombre d’Utilisateurs Autorisés ;
– Nombre de poste de travail ;
– Des sites sur lesquels se trouve implanté le Service.
Toute modification de l’une de ces informations devra être signalée par écrit par le CLIENT au Prestataire.
Les mises à jour ou correction sont concédées sous licence à moins que des conditions d’utilisation les accompagnent au cas par cas.

– Assistance
Le CLIENT s’engage à installer ou faire installer les mises à niveau du Service fournies par le Prestataire dans un délai ne pouvant excéder un (1) mois à compter de l’envoi de celles-ci. A défaut, le Prestataire sera dégagé de ses obligations de garantie et/ou d’assistance et/ou de maintenance à l’égard du CLIENT.
Le Prestataire se réserve le droit de corriger les bogues, le CLIENT n’étant pas autorisé à effectuer des corrections ou à les faire effectuer.

– Services additionnels
Toutes prestations pour un Service additionnel demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant

Article 4 – Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le Prestataire ou le Fournisseur demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux développements, mises à niveau, qu’il réalise, et à la documentation associée.
Le Prestataire sous concède, pour le nombre de licences prévu dans la proposition commerciale, le droit d’utilisation, personnel, limité, temporaire, non transférable et non exclusif au CLIENT et ne peut faire l’objet d’une cession ou prêts à d’autres personnes. Sauf mention contraire, une licence correspond à une boîte de messagerie identifiée par le CLIENT.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 6 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de refus de la mise à niveau du Service objet des présentes Conditions Particulières.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en raison des contraintes spécifiques liées aux spécificités du réseau internet, de toute interruption qui ne serait pas imputable à une faute de sa part.
Il est de la responsabilité du CLIENT de veiller au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité des serveurs.
Le CLIENT garantit le Prestataire que les données ne portent pas atteinte aux droits des tiers
Compte tenu de la diversité et de la rapidité de diffusion des virus, le Prestataire ne garantit pas que le Service prenne en compte l’ensemble des menaces.
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 8 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 9 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 10 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– Non-paiement de la redevance dans les délais ;
– Utilisation du Service de façon contraire à sa destination,
– Non-respect des stipulations du Contrat ;
– Découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
La résiliation du contrat conclu entre le Prestataire et le Fournisseur entraîne la résiliation des présentes Conditions Particulières dans les plus brefs délais sans formalités quelconques et ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution. Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.
A compter de la résiliation, le CLIENT doit immédiatement retirer le Service de l’environnement dans lequel il a été installé et cesser de l’utiliser de quelque façon que ce soit et certifier par écrit à la demande du Prestataire le respect de ces obligations.

Chapitre III – Cloud

§ 1 : Utilisation Microsoft Office 365

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit la suite Microsoft Office 365 fourni par le Prestataire pour son compte ou le compte de ses Utilisateurs (ci-après le Service).

Article 2 – Prérequis
Le CLIENT ainsi que les Utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation de la suite Microsoft Office 365 ainsi que répondre aux Prérequis définis pour l’installation et l’utilisation du Service.
Le CLIENT et les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation de la suite.

Article 3 – Prestations :
– Paramétrage – Déploiement
Le Prestataire mettra à disposition du CLIENT et des Utilisateurs le Service dans la configuration minimale requise.
Le CLIENT devra fournir, sans frais, le temps machine et désigner un responsable qui participera au déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des retards causés par l’indisponibilité du matériel désigné ou du personnel devant être du matériel désigné ou du personnel devant être fourni par le CLIENT.
Le Prestataire devra faire en sorte que son personnel détaché pour effectuer le déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs respecte le secret professionnel pour toutes les informations concernant le CLIENT que celui-ci aura qualifiées comme étant confidentielles.
Le déploiement sera réputé réalisé dès que le Service sera accessible sur tous les postes des Utilisateurs et que le Prestataire aura réalisé avec succès l’installation et les paramétrages d’installation permettant au Service de fonctionner conformément à sa documentation. Cela donnera lieu à signature d’un procès-verbal de déploiement.
Toutes prestations d’installation et / ou travaux complémentaires à celle-ci demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant.
– Accès au Service
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre l’accès au Service pour des raisons de sécurité, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnité.
– Sécurité du Service
Les conditions de sécurité du Service figurent en Annexe 2.
– Evolutions – Mise à jour – Maintenance
Le Service étant délivré en fonction de son utilisation dans la limite du nombre d’Utilisateurs et/ou du nombre de postes de travail défini(s) dans la proposition commerciale, le CLIENT s’oblige à informer le Prestataire de l’évolution du :
– Nombre d’Utilisateurs Autorisés ;
– Nombre de poste de travail ;
– Des sites sur lesquels se trouve implanté le Service.
Toute modification de l’une de ces informations devra être signalée par écrit par le CLIENT au Prestataire.
Les mises à jour ou correction sont concédées sous licence à moins que des conditions d’utilisation les accompagnent au cas par cas.

– Assistance
Le CLIENT s’engage à installer ou faire installer les mises à niveau du Service fournies par le Prestataire dans un délai ne pouvant excéder un (1) mois à compter de l’envoi de celles-ci. A défaut, le Prestataire sera dégagé de ses obligations de garantie et/ou d’assistance et/ou de maintenance à l’égard du CLIENT.
Le Prestataire se réserve le droit de corriger les bogues, le CLIENT n’étant pas autorisé à effectuer des corrections ou à les faire effectuer.

– Formation
Le Prestataire pourra assister le CLIENT à sa demande et sur la base d’un devis accepté dans la mise en œuvre du Service et notamment pour la réalisation de prestations d’installation, de paramétrage et de formation de l’utilisation du Service.

– Services additionnels
Toutes prestations pour un Service additionnel demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant

Article 4 – Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le Prestataire demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés au Service, développements, mises à niveau, qu’il réalise, et à la documentation associée.
En outre, il est interdit d’utiliser la suite Microsoft 365 comme logiciel serveur ou à des fins d’hébergement commercial, de permettre l’utilisation simultanée du logiciel par plusieurs utilisateurs sur un réseau, d’installer le logiciel sur un serveur pour permettre aux utilisateurs d’y accéder à distance ou d’installer le logiciel sur un dispositif pour qu’il soit utilisé exclusivement par des utilisateurs distants.

Le Prestataire sous concède, pour le nombre de licences prévu dans la proposition commerciale, le droit d’utilisation, personnel, limité, temporaire, non transférable et non exclusif au CLIENT et ne peut faire l’objet d’une cession ou prêts à d’autres personnes. Sauf mention contraire, une licence correspond à une boîte de messagerie identifiée par le CLIENT.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 6 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de refus de la mise à niveau du Service objet des présentes Conditions Particulières.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en raison des contraintes spécifiques liées aux spécificités du réseau internet, de toute interruption qui ne serait pas imputable à une faute de sa part.
Il est de la responsabilité du CLIENT de veiller au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité des serveurs.
Le CLIENT garantit le Prestataire que les données ne portent pas atteinte aux droits des tiers
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 8 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 9 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 10 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– Non-paiement de la redevance dans les délais ;
– Utilisation du Service de façon contraire à sa destination,
– Non-respect des stipulations du Contrat ;
– Découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
A compter de la résiliation, le CLIENT doit immédiatement retirer le Service de l’environnement dans lequel il a été installé et cesser de l’utiliser de quelque façon que ce soit et certifier par écrit à la demande du Prestataire.

§2 : Hébergement mutualisé ou dédié

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service d’hébergement.

Article 2 – Prérequis
Le CLIENT ainsi que les Utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation du Service ainsi que répondre aux Prérequis définis pour l’installation et l’utilisation du Service.
Le CLIENT et les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation du Service.
L’accès au Service nécessite la mise en place par le CLIENT d’un accès au réseau Internet pour l’ensemble des Utilisateurs. Ce service n’est pas compris dans le contrat et devra être fourni par un opérateur « FAI » selon le choix du CLIENT et sous sa responsabilité.

Article 3 – Prestations :
– Paramétrage – Déploiement
Le Prestataire mettra à disposition du CLIENT et des Utilisateurs le Service dans la configuration minimale requise.
Le CLIENT devra fournir, sans frais, le temps machine et désigner un responsable qui participera au déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des retards causés par l’indisponibilité du matériel désigné ou du personnel devant être du matériel désigné ou du personnel devant être fourni par le CLIENT.
Le Prestataire devra faire en sorte que son personnel détaché pour effectuer le déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs respecte le secret professionnel pour toutes les informations concernant le CLIENT que celui-ci aura qualifiées comme étant confidentielles.
Le déploiement sera réputé réalisé dès que le Service sera accessible sur tous les postes des Utilisateurs et que le Prestataire aura réalisé avec succès l’installation et les paramétrages d’installation permettant au Service de fonctionner conformément à sa documentation. Cela donnera lieu à signature d’un procès-verbal de déploiement.
Toutes prestations d’installation et / ou travaux complémentaires à celle-ci demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant.
– Accès au Service
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre l’accès au Service pour des raisons de sécurité, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnité.
Le Prestataire informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le CLIENT dans un délai de 24 heures en lui indiquant la nature et la durée de l’intervention.
– Hébergement
L’hébergement à distance par le Prestataire de la Plateforme est sous-traité à MICROSOFT dans les conditions définies par ce dernier, relatives à ses services AZURE© disponibles à l’adresse suivante :
https://azure.microsoft.com/fr-fr/support/legal/
Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire pour assurer la continuité et une qualité de service conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art.
Le Prestataire garantit au CLIENT, un accès au Service (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7), sauf cas de perturbation ou saturation des réseaux non maîtrisés par le Prestataire ou sauf cas d’assistance du centre serveur.
Par ailleurs, le CLIENT reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas des conditions d’accès, l’interruption du service ordonnée par une autorité administrative ou judiciaire peuvent entraîner une discontinuité dans l’accès au Service, indépendante de la volonté et en dehors du contrôle du Prestataire.
Le CLIENT fera son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de la mise en place, la configuration et l’assistance de l’infrastructure technique nécessaire pour permettre l’accès au réseau Internet des Utilisateurs.
Le Prestataire est expressément autorisé à sous-traiter l’hébergement à distance à tout prestataire tiers présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et notamment à MICROSOFT.
Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable des manquements commis par son sous-traitant hébergeur.

En cas d’hébergement par le CLIENT, ce dernier s’engage à installer ou faire installer les mises à niveau fournies par le Prestataire dans un délai ne pouvant excéder un (1) mois à compter de l’envoi de celles-ci. A défaut, le Prestataire sera dégagé de ses obligations de garantie et/ou d’assistance et/ou de maintenance à l’égard du CLIENT.
Dans le cas où le CLIENT ne dispose pas d’une configuration de télémaintenance en fonctionnement, le Prestataire ne pourra plus garantir le délai d’intervention prévu au titre de la maintenance.
– Sécurité du Service
Les conditions de sécurité du Service figurent en Annexe 2.
– Evolutions – Mise à jour
Le Service étant délivré en fonction de son utilisation dans la limite du nombre d’Utilisateurs et/ou du nombre de postes de travail défini(s) dans la proposition commerciale, le CLIENT s’oblige à informer le Prestataire de l’évolution du :
– Nombre d’Utilisateurs Autorisés ;
– Nombre de poste de travail ;
– Des sites sur lesquels se trouve implanté le Service.
Toute modification de l’une de ces informations devra être signalée par écrit par le CLIENT au Prestataire.
Les mises à jour ou correction sont concédées sous licence à moins que des conditions d’utilisation les accompagnent au cas par cas.

– Assistance
Le CLIENT s’engage à installer ou faire installer les mises à niveau du Service fournies par le Prestataire dans un délai ne pouvant excéder un (1) mois à compter de l’envoi de celles-ci. A défaut, le Prestataire sera dégagé de ses obligations de garantie et/ou d’assistance et/ou de maintenance à l’égard du CLIENT.
Le Prestataire se réserve le droit de corriger les bogues, le CLIENT n’étant pas autorisé à effectuer des corrections ou à les faire effectuer.

– Formation
Le Prestataire pourra assister le CLIENT à sa demande et sur la base d’un devis accepté dans la mise en œuvre du Service et notamment pour la réalisation de prestations d’installation, de paramétrage et de formation de l’utilisation du Service.

– Services additionnels
Toutes prestations pour un Service additionnel demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant à la licence

Article 4 – Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le Prestataire demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux Service, développements, mises à niveau, qu’il réalise, et à la documentation associée.
En outre, il est interdit d’utiliser la suite Microsoft 365 comme logiciel serveur ou à des fins d’hébergement commercial, de permettre l’utilisation simultanée du logiciel par plusieurs utilisateurs sur un réseau, d’installer le logiciel sur un serveur pour permettre aux utilisateurs d’y accéder à distance ou d’installer le logiciel sur un dispositif pour qu’il soit utilisé exclusivement par des utilisateurs distants.

Le Prestataire sous concède, pour le nombre de licences prévu dans la proposition commerciale, le droit d’utilisation, personnel, limité, temporaire, non transférable et non exclusif au CLIENT et ne peut faire l’objet d’une cession ou prêts à d’autres personnes. Sauf mention contraire, une licence correspond à une boîte de messagerie identifiée par le CLIENT.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 6 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de refus de la mise à niveau du Service objet des présentes Conditions Particulières.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en raison des contraintes spécifiques liées aux spécificités du réseau internet, de toute interruption qui ne serait pas imputable à une faute de sa part.
Il est de la responsabilité du CLIENT de veiller au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité des serveurs.
Le CLIENT garantit le Prestataire que les données ne portent pas atteinte aux droits des tiers
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 8 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 9 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 10 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– Non-paiement de la redevance dans les délais ;
– Utilisation du Service de façon contraire à sa destination,
– Non-respect des stipulations du Contrat ;
– Découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
A compter de la résiliation, le CLIENT doit immédiatement migrer les données figurant dans le Service dans les X jours et cesser de l’utiliser de quelque façon que ce soit et certifier par écrit à la demande du Prestataire le respect de ces obligations.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel
Les engagements relatifs à la protection des données à caractère personnel figurent en Annexe 3.

§ 3 : Hébergement de noms de domaine, mails ou Sites

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service d’hébergement des noms de domaine, mails ou sites.

Article 2 – Prérequis
Le CLIENT ainsi que les Utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation du Service ainsi que répondre aux Prérequis définis pour l’installation et l’utilisation du Service.
Le CLIENT et les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation du Service d’hébergement, des noms de domaine, mails ou site.
L’accès au Service nécessite la mise en place par le CLIENT d’un accès au réseau Internet pour l’ensemble des Utilisateurs. Ce service n’est pas compris dans le contrat et devra être fourni par un opérateur « FAI » selon le choix du CLIENT et sous sa responsabilité.

Article 3 – Prestations :
– Noms de domaine
Le CLIENT mandate expressément le Prestataire pour effectuer la demande d’hébergement et de renouvellement de noms de domaine.
A ce titre, le CLIENT autorise le Prestataire à divulguer les coordonnées, visant non seulement l’enregistrement et la communication des nom et coordonnées, mais aussi leur collecte et leur publication sur le réseau Internet.
Le CLIENT s’engage à payer les sommes relatives à tout acte utile à la demande, et au renouvellement de noms de domaine.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de difficultés portant sur la titularité d’un nom de domaine.
– Sites Web
Le CLIENT mandate expressément le Prestataire pour effectuer tout acte utile pour l’hébergement d’un site Web.
A ce titre, le CLIENT autorise le Prestataire à divulguer les coordonnées, visant non seulement l’enregistrement et la communication des nom et coordonnées, mais aussi leur collecte et leur publication sur le réseau Internet.
Le CLIENT s’engage à payer les sommes relatives à tout acte utile à l’hébergement d’un site web.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de d’illicéité ou présomption d’illicéité du site web.
A ce titre, le CLIENT s’engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service d’hébergement.
Le CLIENT s’engage à ne pas héberger de sites à caractère pornographique sur les offres d’hébergement Web à l’exclusion des offres Performance, tout site internet de ce genre hébergé sur une offre non adaptée pourra être suspendu de plein droit.
De même, il s’interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire « Les sectes en France », ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.
Le CLIENT est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit.
Le CLIENT est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client est informé que les fichiers média (images, sons, vidéo ou autre nature/format), tels que JPG, MP3, DIVX, ISO, etc… sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.
Le CLIENT s’interdit toute utilisation du Service à des fins de diffusion en flux (Streaming).
Il assure le Prestataire qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages et données qu’il fait héberger, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.
Le CLIENT s’engage à faire figurer sur les pages Web de son Service l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son Service, conformément à la loi Française en vigueur.
Le CLIENT s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.
– Messagerie électronique
Le CLIENT mandate expressément le Prestataire pour effectuer tout acte utile à la mise en place d’une messagerie électronique.
A ce titre, le CLIENT doit disposer d’un Nom de domaine pour lequel il a la qualité d’Administrateur. En ce sens il reconnaît disposer de la faculté de modifier la configuration du Nom de domaine, les serveurs DNS…
Le CLIENT s’engage à payer les sommes relatives à tout acte utile à la mise en place d’une messagerie électronique.
Il appartient au Client de déterminer quelles sont les fonctionnalités qu’il souhaite attribuer à chacun de ses utilisateurs et de souscrire en conséquence les Comptes y correspondant. Le Client peut souscrire différents types de Comptes sur le Service.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le Service du CLIENT, si celui-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité du Service d’hébergement que ce soit suite à une utilisation dudit Service de manière anormale, malveillante ou frauduleuse.
Dans le cadre des courriers électroniques, le Prestataire ne peut garantir la bonne délivrance du courrier électronique envoyé depuis le Service par le Client ou l’un des utilisateurs du Service, lorsque la taille du message est supérieure à la taille standard utilisée par les fournisseurs de service de Messagerie électronique à savoir 10 mégaoctets (mo).
– Services additionnels
Toutes prestations pour un Service additionnel demandées par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant

Article 4 – Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le Prestataire ainsi que les fournisseurs auxquels il fait recours demeurent seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle attachés aux Service, développements, mises à niveau, qu’il réalise, et à la documentation associée.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.

Article 6 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en raison des contraintes spécifiques liées aux spécificités du réseau internet, de toute interruption qui ne serait pas imputable à une faute de sa part.
Il est de la responsabilité du CLIENT de veiller au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité des serveurs.
Le CLIENT garantit le Prestataire que les données ne portent pas atteinte aux droits des tiers
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 8 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 9 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 10 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– non-paiement de la redevance dans les délais ;
– utilisation du Service de façon contraire à sa destination,
– non-respect des stipulations du Contrat ;
– découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
A compter de la résiliation, le CLIENT doit immédiatement migrer la Messagerie électronique le site web ou le nom de domaine dans les X jours et le certifier par écrit à la demande du Prestataire le respect de ces obligations.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel
Les engagements relatifs à la protection des données à caractère personnel figurent en Annexe 3.

Chapitre IV : Communications électroniques

§ 1 : Lien DATA IP et Bande passante

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service Lien DATA IP et Bande passante fourni par le Prestataire pour son compte ou le compte de ses Utilisateurs.

Article 2 – Prérequis
Le CLIENT ainsi que les Utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation du Service ainsi que répondre aux Prérequis définis pour l’installation et l’utilisation du Service.
Le CLIENT et les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation du Service.
Le CLIENT donne expressément mandat au Prestataire et à tout Fournisseur en relation contractuelle avec lui pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les opérations nécessaires à la fourniture du Service.
Le CLIENT accepte qu’en cas de litige relatif au traitement de sa souscription ou de contestation de sa part, les documents contractuels et le dossier qu’il aura communiqué au Prestataire pourront être communiqués à l’opérateur de réseaux et à des opérateurs tiers.
Le CLIENT fait son affaire personnelle du branchement du modem/routeur sur sa prise téléphonique, du déploiement de ses terminaux et des équipements du CLIENT et de la configuration de son système réseau local.
Le cas échéant, le Prestataire (ou un tiers mandaté) pourra proposer des prestations de branchement du modem/routeur et de configuration de son système réseau local

Article 3 – Prestations :
– Installation – Mise en service
Le CLIENT autorise le Prestataire et ses fournisseurs à effectuer l’ensemble des actions nécessaires à la mise en service, notamment auprès de l’opérateur de réseaux et l’opérateur historique. A cet effet, le Prestataire transmet notamment à ces derniers des informations tirées des déclarations et spécifications fournies par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît et accepte que l’opérateur historique ou l’opérateur de boucle locale, en leur qualité de propriétaire des câbles et des équipements qu’ils ont installés pour raccorder le Site du CLIENT, déterminent seul les conditions techniques permettant l’accès à sa boucle locale. Ils peuvent être amenés à en modifier les conditions de fourniture ou à en suspendre temporairement ou totalement l’usage pour des impératifs techniques ou de service universel. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces modifications ou de leurs conséquences. Dans de tels cas, les Parties s’engagent à se rapprocher pour convenir de la souscription par le CLIENT à une solution technique alternative.
Le Prestataire s’engage à installer ou faire installer dans les locaux du CLIENT les Services objets des présentes. A cet égard le CLIENT communiquera au Prestataire, préalablement à la date d’installation prévue, un descriptif détaillé de ses locaux et s’engage à ses frais à équiper et à installer ses locaux conformément aux instructions du CLIENT.
Le CLIENT s’engage en outre à assurer à ses frais toutes les modifications de ses locaux nécessaires à fournir le courant, les circuits et les branchements électriques appropriés, et tout autre aménagement particulier conformément aux normes d’installation et de maintenance définies par le Prestataire incluant notamment l’aménagement des voies d’accès pour la connexion du câblage de connexion. Ces normes d’installation et de maintenance seront communiquées par le Prestataire sur toute demande écrite du CLIENT préalablement ou non à la commande.
Le CLIENT fait son affaire de l’installation des équipements terminaux et de la desserte interne nécessaires à la mise en service des liens d’accès dont il supportera les frais et assumera les responsabilités.
Le CLIENT s’engage à réaliser ou à faire réaliser ces prestations par un prestataire de son choix dans les meilleurs délais, à ses frais. Si le déploiement ne peut être réalisé du fait d’un retard dont le CLIENT est responsable, le Service sera facturé à compter de la date de mise en service initialement programmée.
Le Prestataire détermine les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service et préconise les équipements compatibles.
– Assistance
Sous réserve d’un accord portant sur le rétablissement d’un relais contractuellement prévu entre les Parties, le Prestataire s’engage à rétablir le service d’un Lien ADSL sans engagement de durée. Il n’y a donc aucune notion de pénalité pour les liens ADSL.

Article 4 – Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le Prestataire demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux développements, mises à niveau, qu’il réalise, et à la documentation associée.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.
il est expressément convenu et accepté par le CLIENT que toute hausse des tarifs consécutive à une évolution de la réglementation des télécommunications ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ne pourra donner lieu à résiliation dans les conditions prévues ci-dessus.
De même, il est expressément convenu et accepté par le CLIENT que toute hausse des tarifs consécutive à une cause hors du contrôle du Prestataire ne pourra donner lieu à résiliation dans les conditions prévues ci-dessus.
Le CLIENT peut demander le changement de formule tarifaire. Si ce changement est autorisé par le catalogue tarifaire, il sera effectif au premier jour du mois suivant la demande.

Article 6 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de refus de la mise à niveau du Service objet des présentes Conditions Particulières.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en raison des contraintes spécifiques liées aux spécificités du réseau internet, de toute interruption qui ne serait pas imputable à une faute de sa part.
Si les déclarations et spécifications fournies par le CLIENT s’avéraient incomplètes, erronées et/ou donnaient lieu à un refus ou à une annulation de la part de l’opérateur historique ou à un retard de mise à disposition du Service, le Prestataire ne saurait en être tenue responsable et pourra répercuter au CLIENT les éventuels frais facturés à cette occasion par l’opérateur de réseaux ou l’opérateur historique. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de la fiabilité et de l’exactitude de l’ensemble des informations contenues lors des opérations découlant de l’exécution des présentes

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’utilisation d’un réseau, d’un terminal et/ou de l’un quelconque des Services d’une manière contraire aux lois et règlements et/ou aux présentes Conditions Particulières.
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 8 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 9 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 10 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– non-paiement de la redevance dans les délais ;
– utilisation du Service de façon contraire à sa destination,
– non-respect des stipulations du Contrat ;
– découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
La résiliation du contrat conclu entre le Prestataire et OPENIP entraîne la résiliation des présentes Conditions Particulières dans les plus brefs délais sans formalités quelconques et ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution. Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.
A compter de la résiliation, le CLIENT doit immédiatement cesser d’utiliser de quelque façon que ce soit le Service et certifier par écrit à la demande du Prestataire le respect de ces obligations.

§ 2 : SYNOMEGA IP CENTREX

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service SYNOMEGA IP CENTREX fourni par le Prestataire pour son compte ou le compte de ses Utilisateurs.

Article 2 – Prérequis
Le CLIENT ainsi que les Utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation du Service ainsi que répondre aux Prérequis définis pour l’installation et l’utilisation du Service.
Le CLIENT et les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisation du Service.
Le CLIENT donne expressément mandat au Prestataire et à tout fournisseur en relation contractuelle avec lui pour effectuer, en son nom et pour son compte, toutes les opérations nécessaires à la fourniture du Service.

Article 3 – Prestations :
– Paramétrage – Déploiement
Le Prestataire mettra à disposition du CLIENT et des Utilisateurs le Service dans la configuration minimale requise.
Le CLIENT devra fournir, sans frais, le temps machine et désigner un responsable qui participera au déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des retards causés par l’indisponibilité du matériel désigné ou du personnel devant être du matériel désigné ou du personnel devant être fourni par le CLIENT.
Le Prestataire devra faire en sorte que son personnel détaché pour effectuer le déploiement du Service sur les postes des Utilisateurs respecte le secret professionnel pour toutes les informations concernant le CLIENT que celui-ci aura qualifiées comme étant confidentielles.
Le déploiement sera réputé réalisé dès que le Service sera accessible sur tous les postes des Utilisateurs et que le Prestataire aura réalisé avec succès l’installation et les paramétrages d’installation permettant au Service de fonctionner conformément à sa documentation. Cela donnera lieu à signature d’un procès-verbal de déploiement.
Toutes prestations d’installation et / ou travaux complémentaires à celle-ci demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant.
– Accès au Service
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre l’accès au Service pour des raisons de sécurité, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration ou pour en faire évoluer le contenu et ce, sans indemnité.
– Sécurité du Service
Les conditions de sécurité du Service figurent en Annexe 2.
– Portabilité
La Portabilité permet au CLIENT de conserver un numéro de téléphone fixe national en cas de changement d’opérateur de téléphonie. Par ailleurs, elle ne sera réalisable que si (i) le numéro fixe national à porter est un numéro actif dont est titulaire le CLIENT et (ii) un mandat de Portabilité est consenti par le CLIENT
Le Prestataire informe le CLIENT des conditions d’éligibilité de sa demande ainsi que des conséquences de sa demande de Portabilité
– Evolutions – Mise à jour
Le Service étant délivré en fonction de son utilisation dans la limite du nombre d’Utilisateurs et/ou du nombre de postes de travail défini(s) dans la proposition commerciale, le CLIENT s’oblige à informer le Prestataire de l’évolution du :
– Nombre d’Utilisateurs Autorisés ;
– Nombre de poste de travail ;
– Des sites sur lesquels se trouve implanté le Service.
Toute modification de l’une de ces informations devra être signalée par écrit par le CLIENT au Prestataire.
Les mises à jour ou correction sont concédées sous licence à moins que des conditions d’utilisation les accompagnent au cas par cas.

– Assistance
Le CLIENT s’engage à installer ou faire installer les mises à niveau du Service fournies par le Prestataire dans un délai ne pouvant excéder un (1) mois à compter de l’envoi de celles-ci. A défaut, le Prestataire sera dégagé de ses obligations de garantie et/ou d’assistance et/ou de maintenance à l’égard du CLIENT.
Le Prestataire se réserve le droit de corriger les bogues, le CLIENT n’étant pas autorisé à effectuer des corrections ou à les faire effectuer.
Le CLIENT s’engage à permettre au Prestataire ou tout fournisseur dument autorisé par ce dernier d’accéder au Site concerné, 24h/24, 7 jours sur 7 pour la relève des dérangements et pendant les heures ouvrables dans les autres cas.

– Services additionnels
Toutes prestations pour un Service additionnel demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant

Article 4 – Propriété intellectuelle
Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le Prestataire demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux développements, mises à niveau, qu’il réalise, et à la documentation associée.
Le Prestataire sous concède, pour le nombre de licences prévu dans la proposition commerciale, le droit d’utilisation, personnel, limité, temporaire, non transférable et non exclusif au CLIENT et ne peut faire l’objet d’une cession ou prêts à d’autres personnes. Sauf mention contraire, une licence correspond à une boîte de messagerie identifiée par le CLIENT.

Article 5 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.
il est expressément convenu et accepté par le CLIENT que toute hausse des tarifs consécutive à une évolution de la réglementation des télécommunications ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ne pourra donner lieu à résiliation dans les conditions prévues ci-dessus.
De même, il est expressément convenu et accepté par le CLIENT que toute hausse des tarifs consécutive à une cause hors du contrôle du Prestataire ne pourra donner lieu à résiliation dans les conditions prévues ci-dessus.
Le CLIENT peut demander le changement de formule tarifaire. Si ce changement est autorisé par le catalogue tarifaire, il sera effectif au premier jour du mois suivant la demande.

Article 6 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de refus de la mise à niveau du Service objet des présentes Conditions Particulières.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en raison des contraintes spécifiques liées aux spécificités du réseau internet, de toute interruption qui ne serait pas imputable à une faute de sa part.
Il est de la responsabilité du CLIENT de veiller au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité des serveurs.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de la fiabilité et de l’exactitude de l’ensemble des informations contenues lors des opérations découlant de l’exécution des présentes

Le CLIENT garantit le Prestataire que les données ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’utilisation d’un réseau, d’un terminal et/ou de l’un quelconque des Services d’une manière contraire aux lois et règlements et/ou aux présentes Conditions Particulières.
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 8 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire.

Article 9 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 10 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– Non-paiement de la redevance dans les délais ;
– Utilisation du Service de façon contraire à sa destination,
– Non-respect des stipulations du Contrat ;
– Découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
La résiliation du contrat conclu entre le Prestataire et OPENIP entraîne la résiliation des présentes Conditions Particulières dans les plus brefs délais sans formalités quelconques et ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution. Dans de telles circonstances, le CLIENT, s’engage à régler le solde relatif aux prestations du présent Service calculé à sa date de résiliation.
A compter de la résiliation, le CLIENT doit immédiatement retirer le Service de l’environnement dans lequel il a été installé et cesser de l’utiliser de quelque façon que ce soit et certifier par écrit à la demande du Prestataire le respect de ces obligations.

§3: Téléphonie mobile

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions particulières de Service ont pour objet de préciser les termes et conditions dans lesquelles le CLIENT souscrit au Service de téléphonie mobile fourni par le Prestataire pour son compte ou le compte de ses Utilisateurs.

Article 2 – Prérequis
Le CLIENT s’engage à éviter tout contact direct avec les fournisseurs de téléphonie mobile en relations avec le Prestataire.

Article 3 – Prestations :
– Conseil
Le Prestataire s’engage à conseiller et à proposer les solutions les mieux adaptées aux usages et en adéquation avec les contraintes budgétaires du CLIENT avant tout achat. Pour autant, le CLIENT reste libre de choisir le Matériel selon les besoins qu’il a lui-même définis et ce, même après avoir reçu un conseil de la part du Prestataire. Le Prestataire ne saurait donc être tenu responsable du choix du Matériel choisi par le CLIENT.
– Fourniture de nouveaux Matériels et/ou de nouvelles lignes
Lorsque le CLIENT décide d’acquérir un nouveau Matériel, il en fait la demande par écrit au Prestataire en précisant le modèle souhaité selon une grille tarifaire figurant dans la proposition commerciale. Le Prestataire commande ledit matériel, le réceptionne, le vérifie, réalise le paramétrage nécessaire à son utilisation et l’envoie au CLIENT.
Lorsque le CLIENT a besoin d’une nouvelle ligne, il en fait la demande au Prestataire. Le Prestataire transmet cette demande par mail à son fournisseur. La carte SIM sera envoyée par son fournisseur directement au CLIENT, le Prestataire assure le support utilisateur.
Remise des anciens Matériels
Lorsque le CLIENT entend ne plus utiliser un ancien Matériel, le Prestataire s’engage à purger le Matériel en question. Le Prestataire en fera le reporting chaque mois en précisant les date et heure d’envoi dudit mail.
– Assistance technique
En cas de perte d’une carte SIM, le CLIENT en informe par mail le Prestataire en précisant le numéro de la carte SIM perdue.
Le Prestataire transmet dans les meilleurs délais au fournisseur une demande par mail de blocage ou de déblocage de cette carte SIM ou toute suspension de ligne. Le Prestataire en fera le reporting chaque mois en précisant les date et heure d’envoi dudit mail.
Si le CLIENT souhaite changer d’opérateur, il en fait la demande par mail au CLIENT en précisant le numéro de téléphone concerné et le nouvel opérateur choisi. Le Prestataire transmet cette demande au fournisseur dans les meilleurs délais.
En cas de panne du Matériel, le CLIENT en informe par mail le Prestataire qui gère alors la panne avec les supports techniques des fournisseurs du Matériel concerné, selon les modalités prévues par ces fournisseurs. Le Prestataire s’engage à revenir vers le CLIENT dans les quatre (4) heures à compter de la réception du mail avec les éléments nécessaires à la résolution de la panne ou à son contournement.
– Formation
A la demande du CLIENT, Le Prestataire forme et aide à distance le CLIENT et son personnel sur l’utilisation du Matériel, via la prise en main à distance.
– Administration du Matériel
A la demande du CLIENT, le Prestataire administre le Matériel et réalise les mises à jour des logiciels, le déploiement des applications et les verrouillages à distance.
– Support nécessitant la présence du Prestataire
Le CLIENT reconnaît avoir été avisé, préalablement à la conclusion des présentes, des limites inhérentes aux présentes Conditions Particulières et notamment du fait que certaines difficultés ne peuvent être corrigées à distance. En cas de difficulté ou de problèmes techniques ne pouvant se résoudre à distance, le Prestataire en informera le CLIENT et lui proposera une intervention sur site.
– Services additionnels
Toutes prestations pour un Service additionnel demandés par le CLIENT devront faire l’objet d’une convention séparée ou d’un avenant

Article 4 – Conditions financières
Les prix sont fixés dans le cadre de la proposition commerciale.
il est expressément convenu et accepté par le CLIENT que toute modification du prix des Matériels par les fournisseurs sera reportée immédiatement par le Prestataire
De même, il est expressément convenu et accepté par le CLIENT que toute hausse des tarifs consécutive à une cause hors du contrôle du Prestataire ne pourra donner lieu à résiliation dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 5 – Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de données transmises par le CLIENT qui s’avéreraient incomplètes, inexactes ou obsolètes.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en raison des contraintes spécifiques liées aux spécificités du réseau internet, de toute interruption qui ne serait pas imputable à une faute de sa part.
Il est de la responsabilité du CLIENT de veiller au fonctionnement, à la disponibilité et à la sécurité des Matériels.
Le CLIENT garantit le Prestataire que les données ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’utilisation d’un réseau, d’un terminal et/ou de l’un quelconque des Services d’une manière contraire aux lois et règlements et/ou aux présentes Conditions Particulières.
Si la responsabilité du Prestataire est retenue, l’obligation de réparation de ce dernier sera, en tout état de cause, limitée de convention expresse à trente pour cent (30%) du montant des sommes annuellement payées pour le Service objet des présentes par le CLIENT au Prestataire, au titre de l’exploitation du Service plafonné à un montant de 20.000 €.

Article 6 – Garantie contractuelle
Le Prestataire garantit la conformité des Services qu’il effectue pendant une durée de trois (3) mois suivant leur réalisation. La présente garantie porte sur la correction des anomalies affectant le système d’information du CLIENT consécutifs à l’intervention du Prestataire. Le Matériel est garanti selon les conditions de chaque fournisseur.

Article 9 – Durée
Par dérogation à l’article 4 des Conditions générales de Services et sous réserve du contenu de la proposition commerciale, la durée des Conditions particulières est de douze (12) mois à compter de la date de signature de la proposition commerciale. Elles seront ensuite reconduites tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par le Prestataire ou le CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 10 – Résiliation
Le Prestataire se réserve la possibilité de rompre de plein droit unilatéralement le Contrat, moyennant un délai de préavis de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts, dans les cas suivants :
– Non-paiement de la redevance dans les délais ;
– Non-respect des stipulations du Contrat ;
– Découverte qu’un Service est utilisé de manière frauduleuse.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat, la Partie la plus diligente aura la faculté de résilier de plein droit le Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable.
A compter de la résiliation, le CLIENT doit immédiatement cesser d’utiliser le Matériel de quelque façon que ce soit, le restituer et certifier par écrit à la demande du Prestataire le respect de ces obligations.